CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 259 422 résultats pour « conclusions au fond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a0e96edcdc6046d47653e7f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, elle expose en substance : - que tant les conclusions au fond que les conclusions d'incident rappellent que Mme [Q] était réputée être en opposition d'intérêt en lecture

Source officielle

Page 8 sur 62972

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1975:C1175

Cassation

2 décembre 1975

2 décembre 1975

DEFENSE FAMILIALE ET COMMERCIALE, LES ETABLISSEMENTS [F] ET ROLLAND, LA PREMIERE EN RAISON DE L'INSTRUCTION EN COURS D'UNE PROCEDURE PENALE, LES SECONDES EN RAISON D'UNE CONTESTATION SERIEUSE SUR LE FONDEMENT

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d9955fcdc6046d47d3c72b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Bien que régulièrement assigné à personne, Monsieur [P] n’a pas constitué avocat et ne fait donc parvenir aucune conclusion au fond.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafea9cdc6046d47578e0c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de sursis à statuer, savoir les conclusions au fond notifiées par les intimés le 30 juillet 2025 dans le cadre de la présente procédure, s'est révélée postérieurement à la notification de ses conclusions

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b22cdc6046d472f29e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, Vu les conclusions au fond des consorts [D] en date 30 septembre 2025, Juger irrecevable l'incident formé par les consorts [E] [X] , Vu l'article 564 du code de procédure civile, Juger que la demande

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca870cdc6046d4739834f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle affirme que l’action en responsabilité de droit commun lui est ouverte dans la mesure où elle a autorisé le paiement et précise avoir ajouté à titre subsidiaire, dans ses conclusions au fond, que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210ae4cdc6046d47092bce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ils allèguent que la survenance d'un élément nouveau justifie un sursis à statuer après le dépôt de conclusions de fond ; que les conclusions de partie civile de la banque constituent un tel élément.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69d73c96cdc6046d479b873b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'appelant a remis ses premières conclusions au fond le 5 juin 2025.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe909cdc6046d4787ca76

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ses premières conclusions au fond ont été déposées le 8 septembre 2025.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e110cdc6046d47d995d3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

demandes dirigées contre la société ACTV ; - débouté les parties de leurs demandes au titre des frais irrépétibles ; - réservé les dépens ; - renvoyé l'affaire à la mise en état du 15 mai 2025 pour conclusions

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81530cdc6046d47b132ce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sur l’article 700 du code de procédure civile, réservé les dépens et renvoyé l’affaire pour conclusions au fond.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe905cdc6046d4787c9d2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ses premières conclusions au fond sont du 21 octobre 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bbbcdc6046d47a17589

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

société AC2M ; - réservé les dépens ; - rejeté les demandes formées au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - et renvoyé les parties à la mise en état pour les conclusions

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d994b9cdc6046d47d3bb95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SCCV LES DEUX TILLEULS, bien qu’assignée conformément l’article 658 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat et ne fait donc parvenir aucune conclusion au fond.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd3078cdc6046d471e76d8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [I] et s’en rapporte s’agissant de la recevabilité de l’action du syndicat des copropriétaires au regard des dernières conclusions au fond notifiées par le Syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8932dcdc6046d47bbdf5b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par le même envoi il dépose de nouvelles conclusions au fond.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7f2cdc6046d47c0bf49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

en date du 10 juillet 2024 et rejeté par suite la demande de ce chef et les demandes subséquentes, - rejeté comme infondée la fin de non-recevoir soulevée par la société SOGUADIRE à l'égard des conclusions

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191f4acdc6046d4752885a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

suivants du code monétaire et financier et des conditions de la responsabilité civile, - de confirmer entièrement le jugement déféré, - de débouter madame [V] [U] de toutes ses prétentions, fins et conclusions

Source officielle
TJ

Service des référés

696a973dcdc6046d47921252

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société défenderesse a constitué avocat et a transmis le 24 novembre 2025, par mémoire distinct, une demande de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité et des conclusions au fond

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feb08cdc6046d47881182

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] a remis au greffe par voie électronique des conclusions au fond d'appelant et de réinscription de l'affaire au rôle de la cour.

Source officielle