Depolabo pouvait emporter subrogation conventionnelle régulière, tandis que l'envoi du chèque le 2 décembre 2004 ne valait pas paiement, de sorte qu'il ne pouvait y avoir concomitance entre l'acte de

qualité de membre du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; alors, selon le moyen , qu'en s'abstenant de rechercher si l'absence de toute activité syndicale ou autre par le passé

avoir utilisés pour dissimuler des heures de travail et le déclarer coupable du délit de travail dissimulé pour avoir dissimulé des heures supplémentaires en minorant leur nombre sur les bulletins de paie

modiques, ni du fait que le paiement effectif n'était pas exactement concomitant à la date de l'adhésion à la Fédération SUD Rail figurant sur le bulletin d'adhésion, le tribunal judiciaire a violé l'article

la Cour confirmera ainsi le jugement ayant déclaré Jean-Marc X... coupable des faits qui lui sont reprochés ; "alors que, d'une part, la complicité ne peut résulter que d'actes antérieurs ou concomitants

agents de l'administration des Impôts à procéder à des visites et saisies en tous lieux, même privés, qu'autant qu'il existe des présomptions qu'un "contribuable" se soustrait à l'établissement ou au paiement

agents de l'administration des impôts à procéder à des visites et saisies en tous lieux, même privés, qu'autant qu'il existe des présomptions qu'un "contribuable" se soustrait à l'établissement ou au paiement

rendues le même jour, 22 juillet 1998, sur requêtes également présentées le 22 juillet, par les présidents des tribunaux de grande instance de Versailles et d'Hazebrouck, et qu'il résulte de cette concomitance

agents de l'administration des impôts à procéder à des visites et saisies en tous lieux, même privés, qu'autant qu'il existe des présomptions qu'un "contribuable" se soustrait à l'établissement ou au paiement

agents de l'administration des Impôts à procéder à des visites et saisies en tous lieux, même privés, qu'autant qu'il existe des présomptions qu'un "contribuable" se soustrait à l'établissement ou au paiement

21 avril 1988, il a démissionné de ses fonctions de membre du comité d'entreprise ; que, le 22 avril 1988, l'intéressé a reçu notification de son licenciement pour motif économique et, de manière concomitante

717 860 francs, soit un montant nettement supérieur au découvert nouvellement autorisé, cela après avoir pourtant constaté que, postérieurement à ce refus, le solde débiteur du compte courant était passé

non-concurrence ci-dessus stipulée, pour l'exploitation de ces deux salons", que, le 18 novembre 1992, les exposants ont transféré leur salon du ... dans un autre, à 80 mètres de celui-ci, situé 13, Pace

que la carambouille réalisée a été facilitée par la grève des banques en Italie, qui n'a pas permis, notamment à la SA Courdurie, la victime la plus importante, de réaliser qu'il n'y avait pas de paiement

Au surplus, cette concomitance ne permet pas de s'assurer de l'antériorité de la décision de refus d'entrée.

été instaurée ; que cependant, des règles particulières ont été maintenues, soit l'inscription des droits en contrepartie des cotisations effectivement versées, l'absence de validation des services passés

octobre 1987; qu'il a été licencié par lettre recommandée du 1er juillet 1988; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Radio Orient fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée au paiement

Roger, de plusieurs salariés d'une entreprise concurrente, dont l'un d'eux avait fait l'objet d'une mise à pied pour avoir détourné de la clientèle et divulgué des informations confidentielles, la concomitance