L'Espace Solidarité Habitat a établi un rapport en octobre 2023 après visite du 04/08 et 27/09/2023 pour conclure à un logement non décent, en raison de problèmes électriques et de ventilation.

gratuite à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale d'un aidant intervenant auprès d'un adulte handicapé nécessite la réunion des conditions suivantes : - être le conjoint, le concubin

municipale est intervenue, ....je suis aller sur le toit ....ça fait longtemps que j'embête la police municipale à cause de mon portefeuille qui a été volé... on a fait un pointage sur mon compteur électrique

s'est acquitté des trois amendes auxquelles il a été condamné ; s'agissant des faits récents de violences suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin

2013 à 2016, Mme B produit des factures d'achat d'une fosse septique du 25 octobre 2013, de location de matériels de chantiers du 31 janvier 2015, d'acompte pour le raccordement du terrain au réseau électrique

Paris, le 21 septembre 2021, à six mois d'emprisonnement avec sursis pour violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin

Y... de nationalité française, concubin Gérant de société Prévenu, appelant , comparant, assisté de son avocate du barreau de PARIS, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC RAPPEL

notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.

Henri, né le 15 Janvier 1954 à PRASVILLE, EURE-ET-LOIR (028) Fils de Kléber et de TOUPENSE Jeanine De nationalité française, concubin, gérant de société Demeurant 7 bis Allée Madeleine - 93220 GAGNY Prévenu

Localité 3] représenté par Mme [N] [Z] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général Société ENTREPRISE [W] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Florian GROBON de la SELARL ELECTA

aux débats un constat d'huissier en date du 24 juillet 2020 dans lequel Maître [N] [K], huissier de justice associé à Lille, énonce qu'il avait pu être constaté au 3ème étage l'existence d'un câble électrique

entre le bailleur et le bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin

entre le bailleur et le bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin

Mme [B] et son concubin M.

[O] et Mme [W] ont vécu en concubinage. Le 08/02/2000, ils ont acquis en indivision une maison à [Localité 16] (Hautes-Alpes) au prix de 490.000 francs.

. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M.

notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.

[M] [L], avec qui elle avait vécu plusieurs mois en concubinage. Lors de son dépôt de plainte, M. [L] indiquait que M. [T] lui avait porté plusieurs coups de poing, le faisant chuter au sol.