G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 20 décembre 2019, qui, pour actes de torture ou de barbarie et tentative d'assassinat, aggravés, l'a condamné

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 1 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Lors de l’introduction de sa requête, il était détenu à la maison centrale de Poissy où il purgeait la peine de réclusion criminelle à perpétuité à laquelle il avait été condamné en 1981 pour assassinats

[B] [K] a été mis en accusation devant la cour d'assises du chef de tentative d'assassinat. 3.

S'il produit la fiche pénale de l'intéressé, dont il ressort qu'il a été condamné pour des faits d'assassinat, il ne démontre pas qu'il ne pouvait pas recourir à des méthodes moins intrusives que la fouille

[Y] [P] a été mis en examen des chefs d'assassinat, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes et recel. 3.

[U] [B] [Z] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, en date du 21 décembre 2023, qui, pour assassinat, l'a condamné à vingt-huit ans de réclusion

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2025 [Z] [W] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Var, en date du 26 janvier 2024, qui, pour assassinat

Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 24 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'assassinat et recel de cadavre

Marie-Jeanne, contre l'arrêt de la cour d'assisses de la SOMME, en date du 27 janvier 1993, qui l'a condamnée à 10 ans de réclusion criminelle pour complicité de tentative d'assassinat, ainsi que contre

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 9 décembre 1993, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat, tentative de meurtre, tentative de viol

    Le 2 mars 2006, la cour d'appel infirma le jugement précité dans la mesure concernant la condamnation pour tentative d'assassinat et renvoya l'affaire pour réexamen.

Abbas Khan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 19 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat

Le requérant pouvait donc comprendre les raisons pour lesquelles il a été condamné pour tentative d’assassinat. 2.     Appréciation de la Cour a)     Principes applicables 19.

Il a été condamné par arrêt de la cour d'assises du Val-d'Oise rendu le 16 mai 2012 à une peine de 10 ans de réclusion criminelle pour des faits de tentative d'assassinat.

publication, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 44 de la loi du 29 juillet 1881 que le propriétaire d'un journal ou d'un écrit périodique peut seulement être déclaré responsable des condamnations

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1992, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre X... des chefs de complicité d'assassinat

et tentative d'assassinat à la suite d'une rixe survenue quelques jours plus tôt dans la ville de Marseille ; que les investigations se sont orientées vers M.