relations avec la société Malquin et vainement sollicité la restitution de l'ensemble des documents comptables détenus par celle-ci, la société DCMR a demandé en référé que la société Malquin soit condamnée

X..., qui a reconventionnellement demandé sa condamnation, sous astreinte, à signer l'acte de vente ainsi que la réparation de son préjudice ; Attendu que pour rejeter, après avoir retenu la faute de

sous astreinte la SCI, M.

André X..., 2 / de Mme Louise Z..., épouse X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Alexis Y..., 2°/ de Mme Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Reprochant à ses voisins diverses voies de fait, dont un empiétement sur sa propriété, il a saisi un juge des référés, qui, par une ordonnance du 23 janvier 2018, a condamné, sous astreinte, les consorts

tendant à la condamnation de la société BCI à la remise de la liste des mandats en cours à la date d'expiration du contrat de travail sous astreinte de 100 euros par jour de retard et à la modification

Une ordonnance de référé, confirmée par un arrêt rendu, le 4 juillet 2017, par la cour d'appel de Reims, a, le 13 septembre 2016, condamné, sous astreinte, la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes

son arrêt du 24 octobre 2013 prononce expressément dans son dispositif que la condamnation au retrait sous astreinte est applicable au retrait de la plaque métallique aménagée par elle à l'arrière de

septembre 1976, acquis les lots n s 33 et 36 dans un immeuble en copropriété ; qu'un jugement du 6 juin 1980 ayant constaté qu'elle avait modifié les locaux et violé le règlement de copropriété, l'a condamnée

BERIM) ; que la livraison de l'immeuble, prévue pour le premier trimestre de l'année 2007, est intervenue en janvier 2008 et a donné lieu à réserves de la part de Mme Q... ; qu'un juge des référés a condamné

sous astreinte à fournir la lettre de désolidarisation signée par M.

achat permettant l'application de la garantie, il a assigné la société devant le juge des référés afin d'obtenir, dans un premier temps, sa condamnation sous astreinte à lui communiquer la facture d'achat

de grande instance en sollicitant leur condamnation sous astreinte à supprimer divers éléments/aménagements se trouvant sur l'assiette de la servitude et en entravant l'usage ; Attendu que M. et Mme

À la suite d'une action engagée par ces derniers en 2008, M. et Mme [E] ont été condamnés, sous astreinte, par un jugement du 27 avril 2010, signifié le 9 mars 2011, à procéder à la réfection de l'étanchéité

accord pour acheter le stock de montres "sport" de la société Cart ; que la société Balenciaga n'ayant pas pris livraison des montres, la société Cart l'a assignée en référé pour qu'elle soit condamnée

Lunel dépôt presse de l'approvisionner en presse régionale et nationale ; que cette société ayant objecté que Mme Y... ne figurait pas dans sa zone de desserte, celle-ci l'a assignée pour obtenir sa condamnation

conformité au devis de la porte installée, faisant valoir notamment que les vantaux n'étaient pas d'égale largeur, la société L'Indispensable a, le 25 mars 2019, assigné la société [X] pour demander sa condamnation

du 1er janvier 1964 ; qu'à l'expiration du bail, Mme A... a assigné la Société centrale d'aménagement foncier rural (SCAFR), chargée de la liquidation de la SAFE et Mme X... afin qu'elles soient condamnées