Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de

Article 1

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4 du décret du 1er août 1990 susvisé, les ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle Electricité, électrotechnique, classée dans la branche d'activité Maintenance

Article 2

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ingénieurs et cadres de l'ingénierie et du conseil au niveau de qualification de "chef de projet", telle que reconnue par la profession de l'ingénierie, notamment dans les trois domaines couverts actuellement : ingénierie informatique, ingénierie de maintenance

Article 1

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l'article 12 (1°) du décret n° 90-714 du 1er août 1990 susvisé, les maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité Menuiserie en bâtiment et en agencement, classée dans la branche Maintenance

Article 19

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L'exploitant dispose d'un manuel d'entretien de l'installation dans lequel sont précisées la nature et les fréquences des opérations de maintenance qui doivent être effectuées afin d'assurer le bon fonctionnement de l'installation, ainsi que les modalités

Article Annexe

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Assurer la maintenance préventive et corrective de systèmes Réaliser l'intervention de maintenance préventive d'un système professionnel de surveillance-intrusion et de vidéoprotection.

Article 3

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Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance en marine de plaisance est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Installer et entretenir les équipements de bord des bateaux de plaisance. 2.

Article R3232-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres participe à l'exercice des responsabilités suivantes : 1° Le maintien des capacités opérationnelles nécessaires à la réalisation du contrat opérationnel et de ses évolutions

Article 34-1

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L'opération de traitement d'un déchet par incinération peut être qualifiée d'opération de valorisation énergétique si toutes les conditions suivantes sont respectées : - la performance énergétique de l'installation est supérieure ou égale à 0,25.

Article 1

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Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels "travaux publics et manutention” est créé.

Article R723-61-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 60

Code rural (nouveau)

La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique peuvent être confiées à un prestataire technique.

Article R4412-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64

Code du travail

L'évaluation des risques inclut toutes les activités au sein de l'entreprise ou de l'établissement, y compris l'entretien et la maintenance.

Article R3232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

La direction de la maintenance aéronautique est un service de soutien interarmées relevant du chef d'état-major des armées.

Article 2

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Réaliser la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements de climatisation. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 1

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du 1er août 1990 susvisé, les ouvriers professionnels d ’ administration centrale du ministère de l ’ éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle Installation sanitaire et thermique, classée dans la branche d ’ activité Maintenance

Article 1

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du 1er août 1990 susvisé, les ouvriers professionnels d ’ administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle Menuiserie en bâtiment et en agencement, classée dans la branche d’activité Maintenance

Article 1

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Le titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 2

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à la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" est ouvert aux candidats titulaires de l'une des spécialités suivantes du baccalauréat professionnel : technicien en chaudronnerie industrielle, technicien d'usinage, technicien outilleur, maintenance

Article 228-9.12 bis

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Batteries d accumulateurs de réserve 7.1 Emplacement 7.2 Capacité Pour les navires assurant la maintenance par duplication de matériel, la source d'énergie de réserve doit avoir une capacité augmentée de 30 %. 7.3 Maintenance

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