décret du 6 juin 1984 portant statut particulier du corps des maîtres de conférences et l’arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux conditions d’attribution et d’exercice du congé pour recherches ou conversions

rejeté toutes les demandes de congé pour recherches ou conversions thématiques présentées par des collègues se trouvant au même stade que M.

Un congé pour recherches ou conversions thématiques, d’une durée de six mois, peut être accordé après un congé maternité ou un congé parental, à la demande de l’enseignant-chercheur. (…) Le congé pour

certificat de travail visant une période postérieure à la liquidation judiciaire de LA NORMED, cela ne signifie pas qu'ils avaient été transférés à une autre entité juridique mais s'explique par le congé

Un congé pour recherches ou conversions thématiques, d'une durée de six mois, peut être accordé après un congé maternité ou un congé parental, à la demande de l'enseignant-chercheur. () / Le congé pour

Le bénéficiaire du congé pour recherche ou conversion thématique demeure en position d'activité ...

. ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du conseil scientifique de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis rejetant sa demande de congé pour recherches ou conversions

Les congés pour recherches ou conversions thématiques sont accordés par décision du ministre de l'éducation nationale.

24 septembre 1973 en qualité d'aide comptable 3eme échelon et le 1er septembre 1971 en qualité d'employée qualifiée de gestion de l'établissement de Blainville-sur-Orne ; qu'à l'issue des contrats de congé-conversion

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du président de l'université de Valenciennes du 4 juillet 2003 qui l'a placée en position de congé pour recherches ou conversions thématiques

IE] [GR], Madame [UU] [OU], Monsieur [GB] [AF], Madame [GZ] [LH], Monsieur [JE] [XV], Madame [VW] [MV], Monsieur [OY] [TT], Madame [UM] [OI], Madame [PG] [TG] et Monsieur [KZ] [TX] ont bénéficié d'un congé

qu'en l'espèce, la MSA faisait valoir que le décompte des jours de congés obtenus par conversion de la prime de fin d'année s'était, depuis l'entrée en vigueur de l'accord d'établissement du 3 juillet

Considérant qu'aux termes de l'article 19 du décret du 6 juin 1984, relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur : "Les enseignants chercheurs ... peuvent bénéficier d'un congé

Toutefois, les enseignants-chercheurs nommés depuis au moins trois ans peuvent bénéficier d'un premier congé de douze mois. / (…) / Le congé pour recherches ou conversions thématiques est accordé par le

X... qu'il n'a été placé dans une situation de détachement que pendant 14 mois environ ; que la position de congé pour recherches ou conversions thématiques prévue à l'article 19 du décret du 6 juin 1984

L'octroi de congés pour recherches ou conversions thématiques. () / 30. L'octroi du congé parental. ".

Toutefois, les enseignants-chercheurs nommés depuis au moins trois ans peuvent bénéficier d'un premier congé de douze mois. / () / Le congé pour recherches ou conversions thématiques est accordé par le

Attendu selon le jugement attaqué que Mme X... et 5 autres salariés de la société Alcatel-commutation ont, après leur licenciement faisant suite à un congé-conversion, attrait leur ancien employeur devant

maîtrise, par la société Fauvet Girel, devenue société Arbel Fauvet rail en 1985 ; qu'il a été mis en chômage partiel à compter d'avril 1983 ; qu'après avoir conclu avec son employeur un contrat de congé

X... a été licencié pour motif économique le 19 mars 1987, puis placé en position de congé conversion le 1er avril 1987 ; que la société Normed a été placée en liquidation judiciaire par jugement d'un