l'arrêt retient que si la diminution des inscriptions et les difficultés économiques de l'association étaient établies, l'employeur a prononcé le licenciement du salarié plusieurs mois après avoir eu connaissance

prévaloir des stipulations du contrat subordonnant la garantie à une réclamation avant la résiliation du contrat ou pendant les 12 mois suivant l'expiration de celui-ci, et que l'assuré avait eu connaissance

société cautionnée et qui n'avait d'ailleurs émis aucune protestation à la réception de la lettre du 6 juillet 1983 par laquelle la banque lui rappelait son engagement, n'avait pas une parfaite connaissance

dénaturer ni l'une ni l'autre de ces deux attestations, qu'il lui était impossible de s'assurer que "les renseignements retransmis (...) ont été recueillis auprès de personnes ayant parfaitement connaissance

X... avait une parfaite connaissance de la situation de la société Domont dont il voulait prendre le contrôle, avec d'autres investisseurs, par le biais d'une société holding, d'autre part, que la Banque

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention, alors, selon le pourvoi, d'une part, que quand il est établi que la situation d'une société est gravement compromise, un banquier ne peut échapper à

chambres meublées à des étrangers en situation régulière à l'époque de la location, a présumé la connaissance de la situation irrégulière et n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre

novembre 2000, soit plus d'une année avant la date de souscription des prêts, que la banque, qui avait financé diverses opérations immobilières menées par le "groupe" Sauvage, avait une parfaite connaissance

d'information et de conseil dont il lui appartient de rapporter la preuve qu'il l'a exécutée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a affirmé qu'il était "peu vraisemblable" que les époux Z... n'aient pas eu connaissance

un matériel nouveau et d'un montant inhabituel pour l'entreprise, puisqu'elles excèdent, toutes, la somme de 100 000 francs, alors qu'en sa qualité de directeur financier, il avait nécessairement connaissance

A ont déclaré avoir été engagées en connaissance de leurs situations irrégulières. Si M.

d'autre part, que l'octroi d'un découvert en compte courant, même sans l'autorisation du titulaire du compte, n'est pas constitutif d'une faute de la banque hors le cas, non allégué en l'espèce, où la situation

eu connaissance d'une telle situation si tant est qu'elle ait existé ; Attendu qu'une personne qui par ses fonctions de gérant au sein de la société qu'elle cautionne a une parfaite connaissance de

été informés de l’inscription de leur bien au nom des autorités et que l’action visant la réinscription a été introduite par son époux immédiatement après que celui ‑ ci a eu fortuitement connaissance

a retenu que Mme Z..., au même titre que les autres administrateurs de la société en dépit de son éloignement, avait dès le mois de mai 1970, date à laquelle elle est devenue administrateur, eu connaissance

CONSENTEMENT S'APPRECIE EN LA PERSONNE DU CONTRACTANT ET AU MOMENT DE LA VENTE, QU'IL IMPORTE PEU QUE LE NOTAIRE REDACTEUR DE L'ACTE DE VENTE OU, A FORTIORI, UN EXPERT-COMPTABLE SAISI PAR LUI AIT EU CONNAISSANCE

relevé de forclusion, que le Crédit immobilier ne rapportait pas cette preuve dès lors qu'il avait signifié, dès le 3 novembre 1992, à ses débiteurs un commandement de payer, manifestant ainsi sa connaissance

18 avril 2005 ne constituait pas, à lui seul, un élément de nature à caractériser la mauvaise foi du banquier escompteur et, qu'en tout état de cause, il n'est pas démontré que la banque ait eu connaissance

par une entreprise sous-traitante qui était peut-être la société TPA, pour la partie bordures et canalisations et ce dans le début août ; que, dans cette même lettre, elle a déclaré "avoir pris connaissance