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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00726_20221129
29 novembre 2022
, établissent avoir, pendant une durée significativement longue, exercé leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans
Chambre 1-7
69fd8435cdc6046d4704cacb
7 mai 2026
-déterminer le préjudice moral et matériel subi par la SCI LA PALETTE [X] .
civ2
61372388cd5801467740b03c
16 novembre 2000
ou morales d'une exceptionnelles dureté, le juge doit prendre en considération notamment l'âge de l'intéressé et la durée du mariage ; que, pour écarter en l'espèce, l'exceptionnelle dureté des conséquence
cr
613725bfcd58014677420397
11 mai 2000
que la technique employée consistait à signer le même jour avec le joueur intéressé le contrat officiel d'engagement et un avenant par lequel était prévue une prolongation dudit contrat et, en cas de non-exécution
juge unique (8)
DTA_2208968_20260504
4 mai 2026
Aux termes de l’article premier de l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires : susvisé : « La durée hebdomadaire des enseignements à l'école
6ème Chambre
68676896dd25744ff781d4af
3 juillet 2025
le prix de vente ainsi qu'à lui payer des dommages et intérêts en réparation d'un préjudice moral et d'un préjudice de jouissance, dire qu'il restituerait le matériel vendu aux frais de la société Isolation
DTA_2208972_20260504
Aux termes de l’article premier de l’arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : « La durée hebdomadaire des enseignements à l'école à l’école maternelle (…) est de vingt-quatre heures ».
1ère Chambre
69d6c992cdc6046d4791db81
7 avril 2026
Dans leurs dernières conclusions signifiées le 8 janvier 2025 par voie électronique , non signifiées à la partie non comparante, et auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé du litige
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94058
15 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 1-5DP
677cc32ccf451bb7cd92933f
6 janvier 2025
[G] en réparation de son préjudice matériel à la somme de 1 000 euros, Sur le préjudice moral, - Ramener l'indemnité qui sera allouée à M.
61372651cd58014677424a33
14 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
CIDP
69df26cacdc6046d47486355
14 avril 2026
de détention indignes En l'espèce, les facteurs d'aggravation du préjudice moral suivants seront retenus : Oui / Non L'âge du requérant 81 ans Oui La durée de la détention
Sociale C salle 3
5fddb4393fbd305b8ebe3fc1
29 juin 2018
Il soutient que : - le préjudice d'exposition fautive à un matériau nocif est un préjudice matériel résultant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité pendant l'exécution du contrat de
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
La SARL UNYMAT MATERIAUX soutient que le matériel était en réalité non conforme à sa destination, notamment en raison de l'installation d'une batterie inadaptée et de modifications techniques irrégulières
JRDP
64fab9f90f624005e653f60a
6 septembre 2023
La preuve de conditions exceptionnelles ou ayant entraîné des conséquences personnelles excédant les conséquences liées à toute privation de liberté en milieu carcéral peut justifier une indemnisation
Chambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
30 avril 2026
Le tribunal a ainsi condamné solidairement la société Mille carrelages et la CAMBTP à réparer les dommages matériels, et la seule société Mille carrelages à réparer les dommages immatériels, non couverts
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1023JUD002524420
23 octobre 2025
et un dédommagement partiel pour le préjudice matériel au motif de la prescription, sans couvrir toute la période de non-exécution invoquée par le requérant.
4eme Chambre Section 1
625baea544cde4277d1bd70b
15 avril 2022
Ce contrat de travail contenait une clause de non-concurrence. M. [I] a démissionné de son emploi par courrier du 28 mai 2018 en notifiant un préavis d'une durée de deux mois.
60794bce9ba5988459c43f7e
7 mars 1979
dans les conséquences morales du divorce ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a estimé que le divorce n'aurait pas pour dame M. des conséquences matérielles
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310324
7 juin 2018
du bail, une plus-value de 270.000 €, hors indexation ; que le préjudice moral subi par les associés doit en conséquence être relativisé, et il convient d'allouer à M.
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