Il précise notamment les conditions dans lesquelles donnent lieu à rémunération : a) L'expédition ou l'extrait authentique des pièces conservées dans les services publics d'archives ; b) La certification authentique des copies des plans conservés dans

Article R232-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 52

Code du sport

La durée de conservation des échantillons est définie par l'Agence française de lutte contre le dopage, dans le respect des délais minimum et maximum fixés par les normes internationales.

Article A123-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 41

Code de commerce

Les données personnelles mentionnées à l'article R. 123-222 sont conservées jusqu'à la fin de la cinquième année suivant le décès de la personne concernée. Au-delà de cette durée, les données sont conservées sous forme d'archive intermédiaire.

Article R2141-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 55

Code de la santé publique

Le couple ou la femme non mariée dont les embryons sont conservés sont consultés, par écrit, chaque année civile sur le point de savoir s'ils souhaitent maintenir cette modalité de conservation dans les conditions fixées à l'article L. 2141-4.

Article R114-9-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 38

Code des relations entre le public et l'administration

Les données relatives à la traçabilité des échanges sont conservées pendant une durée de trente-six mois, sans préjudice des obligations de conservation incombant aux administrations destinataires des informations échangées.

Article 322-39

Code inconnu

Les teneurs de compte-conservateurs s'assurent du respect des dispositions qui leur sont applicables ainsi que du respect par les personnes placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte des dispositions applicables aux teneurs de compte-conservateurs

Article 4

Code inconnu

en chef des départements des peintures, des sculptures, des objets d'art et du cabinet des dessins du musée du Louvre ou leurs représentants ; -le conservateur en chef du musée des antiquités nationales ou son représentant ; -le conservateur en chef

Article Annexe I

Code inconnu

produits et denrées alimentaires non préemballés doivent être conformes en tous points du produit aux températures définies dans le tableau ci-après : TEMPÉRATURES MAXIMALES DES DENRÉES CONGELÉES Nature des denrées Température de conservation

Article R1112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 83

Code de la santé publique

Le directeur de l'établissement veille à ce que toutes dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations ainsi conservées ou hébergées.

Article 7-1

Code inconnu

de langues vivantes 1 et 2 peuvent être conservées au titre de l'évaluation chiffrée des résultats de l'élève sur le cycle terminal, en langue vivante A et en langue vivante B ; -la note obtenue à l'épreuve de mathématiques peut être conservée au titre

Article 1

Code inconnu

Conservateurs en chef d'archives ; Conservateurs d'archives ; Documentalistes archivistes. Direction de l'architecture.

Article 4

Code inconnu

Le jury de chaque concours, nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, est présidé par un conservateur général des bibliothèques, chargé de mission d'inspection, ou un conservateur général des bibliothèques.

Article 1

Code inconnu

L'indication codée qui désigne conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients et emballages renfermant des conserves alimentaires et des laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine, fabriqués

Article 5

Code inconnu

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 3 correspondant à la spécialité où ils ont fait acte de candidature les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques titulaires des grades d'assistant

Article 5

Code inconnu

Article 5

Code inconnu

II. - Les données visées au II de l'article 3 sont conservées pendant cinq ans au maximum à compter de la date de connexion.

Article D241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 73

Code des juridictions financières

La durée d'utilisation comme archives courantes, la durée de conservation comme archives intermédiaires et la destination définitive, à l'issue de la période de conservation comme archives intermédiaires, des documents produits et reçus par les chambres

Article D262-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 38

Code des juridictions financières

Article D272-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 87

Code des juridictions financières

Article 23

Code inconnu

atteint au moins le 7e échelon de leur grade, ayant satisfait aux épreuves d'un examen professionnel et inscrits sur le tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. 1er GRADE GRADE ANCIENNETE CONSERVEE

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