Les participants au plan d'épargne pour la retraite collectif bénéficient d'un choix entre au moins trois organismes de placement collectif mentionnés à l'article L. 3332-15, présentant différents profils d'investissement, sous réserve des restrictions

Article 84

—

13, § 1er (1°), doit être d'au moins 2 pour le fil de contact et pour le porteur auxiliaire : 1° Hors agglomération, mais en dehors des parties de gare ou stations ouvertes au public, s'il s'agit d'un fil de contact simple ; 2° En tout lieu, s'il s'agit

Article L822-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 59

Code de commerce

L'organisme tiers indépendant et l'auditeur des informations en matière de durabilité ne peuvent prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt auprès de la personne ou de l'entité pour laquelle ils exercent une mission de certification

Article L2362-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 04

Code du travail

Les dépenses nécessaires à la bonne exécution de la mission du groupe spécial de négociation sont à la charge des personnes participantes.

Article R131-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 45

Code pénal

Les modules du stage peuvent être élaborés avec le concours des collectivités territoriales et des établissements publics et, le cas échéant, de personnes morales de droit privé ou de personnes physiques participant à des missions d'intérêt général, notamment

Article 51-1

—

Les magistrats sont appelés à participer à ces actions par décision du directeur de l'école.

Article R313-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 81

Code de la sécurité intérieure

l'article R. 313-47 tient un registre spécial où sont inscrites les armes faisant l'objet des opérations mentionnées à l'article L. 313-2 ainsi que de celles concernant la conservation ou la destruction et de celles réalisées à l'occasion de ventes entre

LEGIARTI000033065645

—

Participants à l'entretien. - chacun des participants se présente. Les proches doivent pouvoir identifier chaque soignant présent. Les soignants doivent comprendre les liens des proches au patient ; 3. Lieu où se déroule l'entretien.

Article Annexe 14

—

Conditions d'organisation de la pratique Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant. FICHE N° 14.2 Famille d'activités Raquettes à neige.

Article R541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 19

Code pénitentiaire

Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 53-8-40 du code de procédure pénale , le chef de l'établissement pénitentiaire ou le directeur des services pénitentiaires du centre socio-médico-judiciaire de sûreté notifie aux personnes

Article R931-3-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54

Code de la sécurité sociale

auprès de l'institution ou de l'union, de se faire consentir par celle-ci un découvert, en compte courant ou autrement, de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers et de percevoir, directement ou par personne interposée

Article L162-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 98

Code de la sécurité sociale

Les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales sont définis par une convention nationale conclue pour une durée au plus égale à cinq ans entre une ou plusieurs organisations syndicales

Article L448-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 89

Code de l'énergie

La personne morale mentionnée à l'article L. 448-1 organisatrice d'une opération d'autoconsommation collective indique au gestionnaire de réseau public de distribution compétent la répartition de la production autoconsommée entre les consommateurs finals

Article L315-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 34

Code de l'énergie

La personne morale mentionnée à l'article L. 315-2 organisatrice d'une opération d'autoconsommation collective indique au gestionnaire de réseau public de distribution compétent la répartition de la production autoconsommée entre les consommateurs finals

Article Annexe 9

—

s) soit : Conditions d'organisation de la pratique Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.

Article 1

—

Les métaux, alliages ou matières dont l'emploi est autorisé, en ce qui concerne l'hygiène, pour la fabrication des parties des instruments de mesure et des récipients-mesures qui sont en contact direct avec les denrées destinées à l'alimentation, sont

Article L227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 82

Code de la mutualité

membres participants ou ayants droit d'un membre participant de l'ensemble des mutuelles ou unions coassureurs.

Article L221-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 76 > 77

Code de la mutualité

Pour les règlements ou contrats relevant des branches ou des catégories de contrats définies par décret en Conseil d'Etat, le membre participant peut dénoncer l'adhésion et l'employeur ou la personne morale souscriptrice peut résilier le contrat collectif

Article Annexe II : Tableau n° 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 89

Code de la sécurité sociale

Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile, ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge

Article 4

—

Ces contributions additionnelles peuvent ne pas donner lieu à attribution d'unités de rente aux participants.

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