Y..., qui constituaient une unité économique et une exploitation, et que la superficie de ces parcelles représentait 42 hectares 09 ares 59 centiares, soit une contenance supérieure au seuil de 2 SMI (

parcelle cadastrée section ZA n° [Cadastre 4] une voie de desserte devant relier le lotissement d'activités des Sablons à la route départementale 212 concède sur ladite parcelle ZA n° [Cadastre 4] d'une contenance

mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant

se soustraire à cette exécution ; qu'en l'espèce, l'article 6 du contrat du 13 août 1985 est une clause alternative : si la résiliation ou le non-renouvellement du contrat est fondée sur la simple convenance

30 489,80 euros ; "la camionnette Volkswagen volée était retrouvée calcinée le 3 décembre 2000 à Limmersheim et à l'arrière de ce véhicule, le coffre-fort éventré à la masse ; "le coffre-fort contenait

en barrique n'est lui-même pas mentionné comme pratique oenologique autorisée dans la mesure où le fût de chêne n'est pas un produit entrant dans la composition ou la fabrication du vin, mais son contenant

rédaction antérieure à la loi du 3 janvier 1968 était acquise et qu'ainsi la cour d'appel aurait violé ce texte ; et alors, d'autre part, que Maximilienne X... ayant cédé "une portion de terre d'une contenance

pas nécessaire; 2°) que l'enquête parcellaire manque de rigueur en ce qui concerne l'origine de propriété, le droit de passage commun faisant suite à la cour commune et contient une erreur sur la contenance

dix jours pour l'inscrire court non pas à compter de la date de notification mentionnée au bas de l'ordonnance appelée mais à compter de la date de réception par le destinataire du pli recommandé contenant

X... pouvait s'absenter à sa convenance pendant les horaires de travail, la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer les dites attestations, décider que la preuve de la récupération effective par le salarié

de vente de ces parts, pour un certain prix, en faveur de la société Sicca, agissant tant pour son nom que pour le compte de toute personne morale qu'il lui plaira de se substituer ; que cet acte contenait

débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que la solution du litige dépendait, au regard des dispositions conventionnelles applicables, de la situation effective du salarié soit en congé pour convenances

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors : « 1° / que la déclaration d'appel est faite par acte contenant, à peine de nullité, les chefs du jugement expressément critiqués

vente, échange, location ou sous-location en nu ou en meublé, d'immeubles bâtis ou non bâtis, avant qu'une des opérations susvisées ait été effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant

ou de découpage de matériaux contenant de l'amiante, sans répondre aux conclusions du salarié selon lesquelles l'activité de la société Saint-Gobain Glass avait été intégrée à ce tableau dès 1951, la

d'établir la valeur obligatoire de ce document à l'égard des époux Z..., la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que, si les documents contenant

ou de découpage de matériaux contenant de l'amiante, sans répondre aux conclusions du salarié selon lesquelles l'activité de la société Sekurit Saint-Gobain France avait été intégrée à ce tableau dès

ou de découpage de matériaux contenant de l'amiante, sans répondre aux conclusions du salarié selon lesquelles l'activité de la société Sekurit Saint-Gobain France avait été intégrée à ce tableau dès