ETANT VENUS TOUT NATURELLEMENT S'INSTALLER A LA BROUSSE POUR ASSURER LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION, IL ETAIT NORMAL QUE LES EPOUX Y..., QUI DESIRAIENT REVENDRE, S'ADRESSASSENT A EUX; QUE LES EPOUX

d'autre part, qu'en ne s'assurant pas, avant de transmettre ses fonctions au nouveau gérant, du renouvellement du contrat de concession exclusive avec la société KMF sans lequel la société ne pouvait continuer

précaire moyennant une redevance en argent ; que la dernière convention signée le 10 mars 1979 pour la période du 29 septembre 1978 au 29 septembre 1979 étant venue à expiration, les époux X... ont continué

l'arrêt attaqué manque de base légale au regard des articles 1184 du Code civil et 75 de la loi du 13 juillet 1967 ; et alors, d'autre part, qu'en se fondant sur l'existence d'un passif dégagé par la continuation

TRAVAUX DE RENOVATION D'UN LOCAL COMMERCIAL, QUE LA SOCIETE ITEB A ETE MISE, LE 7 JUILLET 1972, EN REGLEMENT JUDICIAIRE, HAMAMOUCHE ETANT NOMME SYNDIC, QUE, BIEN QU'ELLE N'AIT PAS ETE AUTORISEE A CONTINUER

de l'avoir condamné à combler l'insuffisance d'actif de la société Provence construction, en liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, que ne commet pas de faute de gestion le dirigeant qui continue

le concours de la force publique mais avait simplement été indemnisé par arrêté du préfet des Côtes-d'Armor, que l'expulsion n'avait pu être menée à son terme et que les époux X..., s'ils avaient continué

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 février 1992), qu'ayant été mise en règlement judiciaire le 7 août 1980, la Société de confection et de nouveauté (la société) a été autorisée à continuer

décidé de mettre fin au service de télédiffusion par l’antenne collective desservant les lotissements Le Valbois et La Maisonneraie des Vignes ; 2°) d’enjoindre à la commune de Boissise-le-Roi de continuer

gérer et arrêter les fonds de réserve et, d'une manière générale, procéder à tous actes d'administration propres à faciliter le règlement des comptes des aéroports, les opérations de transfert et la continuation

du fonds et avait continué à exploiter la marque, la société Techno a sollicité la résolution du contrat de vente du fonds, de l'avenant et du contrat de licence ainsi que la restitution de la somme versée

que si le locataire n'a pas engagé un processus irréversible de départ rendant impossible la continuation de l'exploitation.

D'UN HOTEL MALGRE UNE CONDAMNATION DEFINITIVE POUR PROXENETISME, LA COUR D'APPEL A PRONONCE CONDAMNATION POUR INFRACTION A L'INTERDICTION FAITE A UN EXPLOITANT D'HOTEL DE CONTINUER L'EXPLOITATION APRES

Y... avait continué à exploiter, dans les mêmes conditions qu'auparavant, le corps de ferme après sa cession ; qu'en rejetant dès lors la demande du mandataire d'extension de la procédure collective de

augmentant en connaissance de cause les possibilités de découvert, la banque a donné au groupe Croq'o'pain des moyens financiers artificiels pendant plusieurs mois qui lui ont permis de continuer

n'est pas démontré ni d'ailleurs prétendu que les indications énumérées par l'article 35 et auxquelles renvoie l'article 36 susvisé auraient été fournies; "que ce faisant, les droits acquis de continuer

Y..., PUIS PAR LA SOCIETE MIDI-CARRIERES, AVAIT ETE LEGALEMENT OUVERTE AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARTICLE 106 NOUVEAU DU CODE MINIER ; QUE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE CETTE CARRIERE NE POUVAIT

X... de ses demandes, la cour d'appel énonce que celui-ci, à qui son bailleur avait signifié un congé avec possibilité de continuer à exploiter jusqu'à fixation définitive de l'indemnité d'éviction, c'est