d'appel a énoncé que pour retenir un travail en équipes successives alternantes, la CRAMIF devait démontrer que les salariés "occupent successivement un même poste de travail, sur un rythme de type continu

d'appel a énoncé que pour retenir un travail en équipes successives alternantes, la CRAMIF devait démontrer que les salariés « occupent successivement un même poste de travail, sur un rythme de type continu

d'appel a énoncé que pour retenir un travail en équipes successives alternantes, la CRAMIF devait démontrer que les salariés "occupent successivement un même poste de travail, sur un rythme de type continu

cour d'appel a énoncé que pour retenir un travail en équipes successives alternantes, la [4] devait démontrer que les salariés "occupent successivement un même poste de travail, sur un rythme de type continu

légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Gérard X..., chef d'agence de la société La Continuité

selon le moyen, que la réparation du préjudice doit être intégrale; qu'en constatant, sans le critiquer, que le rapport d'expertise soulignait que la pathologie liée à l'accident de 1987 n'est pas en continuité

d'administration, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que, deuxièmement, lorsque la mission fixée par le tribunal de commerce n'est qu'une mission d'administration partielle , le débiteur continue

Un plan de redressement par voie de continuation a été adopté le 7 novembre 2017, M. [M], mandataire judiciaire chargé des créances salariales, ayant été maintenu en fonction. 4.

grief à l'arrêt attaqué (Angers, 19 juin 1997) d'avoir admis l'existence d'une faute grave, alors que, d'une part, la faute grave implique la constatation immédiate d'un fait rendant impossible la continuité

est proposé; qu'en rejetant le plan de continuation proposé par les sociétés débitrices sans que les créanciers aient été préalablement consultés sur les délais de paiement et remises de dettes en

d'eau, ruisseaux et plans d'eau avec lesquels ils communiquent, la loi du 3 janvier 1991 ayant abrogé l'indication finale " même de façon discontinue " ; Que cet article reprend l'indication de la continuité

charge de la société Remap holding revenant à la société Parenco; que les sociétés du groupe, mises en redressement judiciaire, ont bénéficié, la société Financière Chapelle Darblay d'un plan de continuation

Z... ; que par jugement du 26 mai 1989, le tribunal, rejetant le plan de continuation présenté par la société Grand-Hôtel, a décidé la cession de l'entreprise à la société Royal-Monceau ; que, le même

à suivre du chef d'usage de faux; "alors, d'autre part, que se rend coupable d'usage de faux celui qui, après avoir appris la nature fausse de la pièce qu'il produit à l'appui de sa prétention, continue

sa qualification de projet de plan de continuation ; que dès lors, en retenant, pour déduire l'absence de caractère sérieux du plan de continuation proposé par la société STAM et déclarer l'

résulte des énonciations mêmes de l'arrêt que le compte a été soldé le 13 mai 1992 ; qu'il était donc exclu, à compter de cette date, que les stipulations contenues dans la convention de compte courant continuent

Q..., président de la société contenait incontestablement la révocation du mandat donné à son avocat ; qu'il a méconnu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; 2°/ que

[Z] fait valoir qu'il souhaite être réinscrit dans cette spécialité car, expert honoraire sur la liste des experts près la cour d'appel de Paris depuis le 22 novembre 2021, il continue à avoir un exercice