contractuelle de la SAS Clinique des Landes qui a constamment contesté l'existence et l'opposabilité du contrat d'exercice libéral du 11 juillet 2003, - constater la violation par la SAS Clinique des

. 14, p. 16 dernier § et p. 17 §§ 1 s. ; conclusions d'appel adverses, p. 5 à 10, et en partic. p. 5 dernier §) ; que pour justifier l'application de l'article 7.2.1 du contrat, la clinique

Elle indique que dans ce contexte, épuisée moralement et physiquement, elle n'a eu d'autre choix, pour s'extraire de cette situation, que de solliciter une rupture conventionnelle de son contrat de travail

statuant à nouveau : - de dire qu'aucune prime d'objectif n'est dûe à Monsieur [B] ; - de constater que la CLINIQUE DU VAL D'OUEST n'a réalisé aucune exécution déloyale du contrat de travail de Monsieur

A 9h20, elle se rend à la clinique Beausoleil 119 avenue de Lodève à Montpellier. Elle se rend à l'entrée de la clinique et discute avec une personne en blouse blanche ensuite nous la perdons de vue.

[E] [T] [J], fruits de son expérience clinique, et portent l’empreinte de sa personnalité. Par conséquent, il y a lieu de dire que les 84 illustrations constituent une oeuvre de collaboration.

Dans ce contexte, elle a contesté l'opposition systématique qui lui était reprochée faisant valoir qu'en 29 années de carrière au sein de la Clinique de [5], elle n'avait adressé à l'employeur que deux

aux jugements de autres droits redressement judiciaire attachés aux contrats de travail.

Par contre, la cour constate qu'aucune des pièces produites par la société n'atteste de la réalité du sérieux du grief tenant au non-respect de la législation relative à la lutte contre les infections

. [*************] I - Exposé du litige La SAS CLINEA, venant aux doits de la société clinique psychiatrique du Dr A... gère une clinique psychiatrique et applique la convention collective de l'hospitalisation

SAINT AUGUSTIN ; au surplus, le fait non contesté que certains praticiens aient pu, sans contrat écrit avec la clinique, remplacer des cardiologues de SAINT AUGUSTIN est de la même manière sans portée

Par contrat à durée indéterminée en date du 15 avril 1991, la clinique psychiatrique du Docteur B... a engagé Madame X... en qualité d'infirmière, travaillant dans l'équipe de nuit et moyennant une rémunération

L'employeur fait remarquer que Mme [B] avait accepté l'objectif en signant l'avenant à son contrat de travail et n'avait jamais signalé au cours de l'année 2010 le moindre problème ; qu'elle n'a pas contesté

Christian X... a été embauché par contrat à durée indéterminée du 21 juillet 1999 en qualité de médecin responsable de la recherche et du développement clinique par le laboratoire LABCATAL, moyennant une

de travail ; Considérant que force est de constater que, postérieurement à la fusion-absorption de 2003, aucun autre avenant ou contrat de travail n'a été accepté par [H] [B], les négociations entre

à l'AP-HP de requalifier son contrat d'engagement comme praticien attaché associé en contrat d'engagement de chargé de mission recherche niveau 3, exerçant le métier d'ingénieur de recherche hospitalier

 .. » Il est exact que suivant le contrat de travail, une faculté était donnée à la salariée d'exercer pendant la durée du contrat d'autres activités rémunérées pour le compte d'un autre employeur ou

Sur le moyen unique : Vu l'article 65 de la convention collective des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif ; Attendu que, selon ce texte, est considéré comme cadre le collaborateur

I... et la SAS Clinique de la Marche d'un contrat de travail à temps partiel non écrit qui serait susceptible d'une requalification en contrat de travail à temps complet.

Le contrat d'exercice libéral qui liait la clinique à [X] [W] est en date du 31 mai 2014. [U] [A] avait refusé de signer le contrat que lui avait proposé la clinique.