X... a conclu avec la société V Conseil Application (société V Conseil) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société

accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI) en vue de la diffusion

X... a conclu avec la société V Conseil Application (société V Conseil) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société

X... a conclu avec la société V Conseil Application (société V Conseil) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société

Didier X... a conclu avec la société V Conseil Application (société V Conseil) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la

X... a conclu avec la société V Conseil Application (société V Conseil) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société

X... a conclu avec la société V Conseil Application (société V Conseil) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société

privés d'enseignement placés sous contrat ne sont pas soumises au contrôle de l'autorité académique ; que dès lors, n'est pas partagé dans un groupe de personnes liées par une communauté d'intérêt le

de diffusion des programmes Canal J, Planète, Ciné-Cinéma et Canal Bis, et de cesser dans l'avenir d'adopter de telles clauses en infligeant, en outre, à la société CGV une sanction pécuniaire de 1 000

les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Salorges automobiles a conclu avec la société V Conseil Application (société V Conseil) un contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Larousse, venant aux droits de la société Nouvelle de diffusion directe

de diffusion d'une publicité d'une durée de quatre ans renouvelable par tacite reconduction.

de la marque Pierrot Y..., est intervenu au contrat afin de donner son accord à l'exploitation gratuite par la société de location-gérance de ladite marque ; que ces éléments démontrent la part prise

de travail, peu important leur adhésion personnelle au contrat de prestations de l'Agessa, organisme de protection sociale réservé aux auteurs indépendants ; que l'existence d'un contrat de travail liant

X... a fait connaître à son employeur qu'il estimait que le contrat de travail était rompu à ses torts dès lors qu'il avait appris par la presse la nomination d'un autre entraineur et que la proposition

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, par contrat en date du 21 juin 1993, M.

, l administrateur a qualité pour accomplir une prestation matérielle relevant de l objet social ; que la cour d appel, qui a constaté, par motifs propres et adoptés des premiers juges, que "M.

de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services au nom et pour le compte de producteurs