Le contrat contenait une convention individuelle stipulant un forfait de 218 jours de travail et fixait la rémunération mensuelle brute à 4 743,07 euros. 2.

ni sur l'adéquation du prix ou de la rémunération au bien vendu ou au service offert pour autant que les clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible ; Et attendu que l'arrêt constate que

EXPOSÉ : Faisant valoir qu'ils avaient confié l'édition de leur livre 'Les Saisons de l'Océan' à la Sarl Éditions du Lizay par contrats du 15 novembre 2021 stipulant un premier tirage de 5.000 exemplaires

Ce contrat stipulait que le joueur ne percevait pas de rémunération, mais que ses frais de route devaient lui être remboursés à hauteur de la somme maximale de 200 euros par mois. 2.

pouvant cependant stipuler un clause de résiliation avec préavis ; qu'en l'espèce, le contrat à durée indéterminée stipulait expressément un droit de résiliation unilatéral moyennant un préavis de six

X... qui avait été embauché en qualité de chef d'agence par une lettre stipulant : "A l'issue d'une période de six mois, vous serez nommé directeur général, vous garderez le bénéfice du contrat de travail

moyen : 1°/ que le contrat de travail du salarié stipulant le versement, en sus de la rémunération fixe, de « primes d'objectifs applicables à sa fonction », ne prévoyait pas que ces primes seraient

;il s'agit d'une clause habituelle dans les contrats de mandat tendant à éviter que le mandataire dénonce le contrat pour rapidement conclure avec le tiers acheteur en évitant la rémunération

suivant : Sur le moyen unique Attendu que Mme X... a été engagée, le 21 décembre 1996, en qualité d'employée de maison par Mme Y... pour assurer des tâches ménagères et la garde des enfants selon contrat

de l'arrêt que, d'une part, les contrats de travail stipulaient une rémunération forfaitaire incluant les heures de travail accomplies dans la limite de 38 heures 30 et que, d'autre part, les bulletins

Y..., engagé le 1er janvier 1979 comme VRP par la société Etablissementsarnier, par contrat précisant que sa rémunération, composée d'un fixe et de commissions, constituait "une rémunération globale, y

[Z] des congés payés sur les jours de réduction du temps de travail, quand elle avait constaté que les stipulations contractuelles prévoyaient que ses congés payés étaient inclus dans sa rémunération,

de l'arrêt que, d'une part, les contrats de travail stipulaient une rémunération forfaitaire incluant les heures de travail accomplies dans la limite de 38 heures 30 et que, d'autre part, les bulletins

annuelle brute des salariés en poste au moment de l'application des chapitres VII (Rémunération minimale annuelle garantie) et VIII (Évolution de carrière).

Son contrat de travail prévoyait une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable égale à un pourcentage du chiffre d'affaires.

une convention de forfait ; qu'en décidant le contraire, pour rejeter la contestation de la société Les Ambulances réunies du chef du redressement afférent à la déduction forfaitaire patronale de la loi

de travail du salarié, peut en cas de refus d'acceptation par ce dernier, rendre la rupture du contrat de travail imputable à l'employeur; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le refus

Y... à compter du 1er octobre 1984 ; que leur rémunération était prévue pour partie sous forme d'avantages en nature ; que les contrats de travail ont pris fin le 16 avril 1985 ; que les époux