la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 8 octobre 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 18 mars 2014, pourvoi n° 13-82. 041), l'a condamné, pour homicide involontaire aggravé et contravention

Il résulte de ces dispositions que les contestations relatives au recouvrement d'une amende forfaitaire majorée sanctionnant une contravention au code de la route, qui concernent la procédure pénale elle-même

conteste devant le tribunal des saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre par la trésorerie Lyon amende aux fins de recouvrer des amendes forfaitaires majorées sanctionnant des contraventions

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen en date du 12 juin 1989, qui, pour blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et, avec sursis

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 8 mars 1995, qui l'a condamné, pour contraventions au Code de la route ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que les contraventions

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 23 mars 1994, qui, notamment pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 1251 du même Code et le principe de l'autorité absolue de la chose jugée au pénal sur le civil

Franck, contre le jugement du tribunal de police de FOIX, en date du 4 juin 1999, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Sur sa recevabilité : Attendu

Serge, contre le jugement du tribunal de police d'Agen, en date du 17 avril 1989, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

DIANE YVETTE DES CHEFS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTIONS AU CODE DE LA ROUTE, N'A PAS FAIT ENTIEREMENT DROIT A SES DEMANDES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR

- contre un arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 avril 1984 qui, dans des poursuites exercées contre lui, des chefs du délit de blessures involontaires et de contravention

Winterthur, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 24 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre Patrice X... pour blessures involontaires et contravention

Maurice- contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1986 qui, après l'avoir relaxé des chefs du délit de blessures involontaires et de contravention

B demande au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 24 octobre 2024 pour le recouvrement d'une amende forfaitaire majorée impayée sanctionnant une contravention

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal de police de LISIEUX, en date du 8 juin 1999, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 600 francs et une amende de 230 francs

Kodjo, contre le jugement du tribunal de police de LILLE, en date du 30 septembre 2003, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 120 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit

Robert, contre le jugement du tribunal de police de VALENCIENNES, en date du 23 mars 1994, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 250 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit

conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BATARD Joël, contre l'arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de POITIERS qui l'a condamné, pour contravention

. - contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1987 qui, pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au

ALAIN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 28 AVRIL 1982, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION AU CODE