réponse aux conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que les époux X... soulignaient dans leurs conclusions signifiées le 17 mars 2004 que toute convention conférant la jouissance d'un immeuble en contrepartie

X..., mis à la retraite par son employeur la SNCF, en tenant compte d'indemnités octroyées aux agents en contrepartie de frais et de sujétions particulières, effectivement exposés ou supportés, alors que

non-concurrence ; que les deux parties ont signé une convention de rupture le 10 octobre 2012 et que le salarié a saisi le 18 mars 2015 la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de la contrepartie

Le contrat de travail contenait une clause de non-concurrence prévoyant une contrepartie financière. 3. La salariée a mis fin à la période d'essai le 27 octobre 2015. 4.

recherchant pas, en réfutation des conclusions de la société CERRU, invoquant la résolution du contrat de "mécénat" pour inexécution, quelles étaient les obligations contractées par l'association en contrepartie

janvier 1995), que, par actes du 27 octobre 1984, les époux Y... et Z... ont acquis une maison d'habitation; que les premiers ont immédiatement revendu leur lot aux époux Z... qui se sont engagés en contrepartie

[X] et [Y] sont, ou ont été, la contrepartie, d'indiquer si les justificatifs produits sont de nature à justifier le montant de ces rémunérations et d'indiquer le montant des rémunérations du travail et

de crédit-bail entraîne la caducité rétroactive du cautionnement qui en est l'accessoire, ainsi que la résolution rétroactive de l'engagement du débiteur de verser une commission à la caution en contrepartie

ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir accordé au salarié une somme en contrepartie

ouvert une liquidation judiciaire à son encontre ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la créance litigieuse était née pour les besoins de la période d'observation ou de la procédure, ou en contrepartie

E... n'avaient pas une contrepartie dérisoire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016

la société AHL, et que les activités de ces trois sociétés étaient complémentaires ; qu'en se bornant à retenir que AHL avait consenti aux autres sociétés du groupe des soutiens financiers sans contrepartie

une date indéterminée et qu'elle était mal venue à lui réclamer le remboursement des sommes qui sont, au moins entre la date d'intégration de l'intéressé et sa mise en chômage partiel total, la contrepartie

que le moyen n'est pas fondé Sur le second moyen : Attendu que la société Rivhotel fait grief au jugement, de l'avoir condamnée à rembourser au salarié les sommes retenues sur son salaire en contrepartie

Il résulte du premier de ces textes que toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires donne droit à une contrepartie obligatoire en repos. 6.

droit à une contrepartie obligatoire en repos qu'il produisait n'était pas probant, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur le seul salarié, a violé les articles L. 3121-11 et L.

financière à laquelle il était tenu ; qu'il est donc nécessaire, pour condamner un employeur à verser des dommages-intérêts au titre d'une clause de non-concurrence en contrepartie de laquelle une

du travail ; qu'en ne prenant en compte que la partie fixe de la rémunération de la salariée, à l'exclusion de toutes les autres sommes versées en contrepartie du travail, pour affirmer que ses salaires