CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
60349dd05965168a420b7f7d
4 novembre 2016
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de la Métallurgie des Bouches du Rhône.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00987
3 juin 2015
collective des ouvriers des exploitations agricoles des Bouches du Rhône.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01670
30 septembre 2014
613722f2cd5801467740391c
22 octobre 1997
collective des industries de la conserve et notamment l'attribution d'une prime d'ancienneté et d'une prime annuelle prévues par cette convention collective ; Sur le premier moyen : Attendu que
9e Chambre B
6162d32d70d46c7f95e826be
1 mars 2012
Il était employé sur la base d'une durée hebdomadaire de 35 heures au coefficient 100 de la convention collective des exploitants agricoles des Bouches du Rhône. Le 21 novembre 2007, M.
6162d32d70d46c7f95e826bf
Sociale E salle 4
68fc5ba7af64986e40f7c6a7
24 octobre 2025
par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 août 2013, avec reprise d'ancienneté au 5 septembre 2011 en qualité de conducteur d'engins, qualification ouvrier, coefficient 190 de la convention
Chambre 4-7
5fda07eca0f4f94a649215d4
11 octobre 2019
Faits et procédure La société Elior Services Propreté et Santé (ci-après désignée ELIOR) a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale
6162bb4bf32b7c38854c30bc
24 janvier 2013
Lors de ces contrats, la rémunération mensuelle brute a été fixé à 1503,05 € pour un horaire de 151,67 heures, la relation de travail étant régie par la convention collective de la Métallurgie des Bouches
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00988
5fca858c8bc9357630a8fae4
18 septembre 2020
La relation de travail est régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté.
5fca858c8bc9357630a8fae5
Chambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d20
3 avril 2025
La relation de travail était régie par la convention collective de la métallurgie ( Bouches du Rhône et alpes de haute Provence) .
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b080147228318b913b4
25 octobre 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la boucherie, charcuterie.
6137227acd580146773fd7d4
13 juin 1995
X..., engagé le 1er janvier 1966 en qualité de boucher par la société Mayenne Viande, est devenu administrateur, le 2 mars 1966, puis président-directeur général de cette société en mai 1970, a démissionné
6137239fcd5801467740c309
25 avril 2001
X..., embauché le 19 mars 1988 par la société Sesla 33, en qualité d'ouvrier boucher, puis à compter du 18 mars 1992 par la société Cedica Super U en qualité de chef boucher, a été licencié avec préavis
Chambre sociale
6979e637cdc6046d47f6f85d
27 janvier 2026
[F] [X] a été engagé par la SAS [6], exerçant sous l'enseigne '[5]', à temps plein, pour une durée de travail hebdomadaire de 40 heures, en qualité de boucher - niveau II - échelon A de la convention collective
613721dbcd580146773f82cf
17 mars 1993
David X..., demeurant Sainte-Geneviève, bât F1, boulevard Romain Rolland à Marseille (10ème), (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de
61372503cd5801467741a407
11 juillet 2007
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 janvier 2005), que la Caisse de congés payés dans le bâtiment et les industries connexes des Bouches
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00186
28 janvier 2016
collective des exploitations agricoles des [Localité 1] ; Attendu, selon ce texte, qu'une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée totalisant trois
Page 8 sur 156
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.