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3 104 résultats pour « convention collective de la boucherie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

60349dd05965168a420b7f7d

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de la Métallurgie des Bouches du Rhône.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00987

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

collective des ouvriers des exploitations agricoles des Bouches du Rhône.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01670

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

collective des ouvriers des exploitations agricoles des Bouches du Rhône.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd5801467740391c

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

collective des industries de la conserve et notamment l'attribution d'une prime d'ancienneté et d'une prime annuelle prévues par cette convention collective ; Sur le premier moyen : Attendu que

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162d32d70d46c7f95e826be

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Il était employé sur la base d'une durée hebdomadaire de 35 heures au coefficient 100 de la convention collective des exploitants agricoles des Bouches du Rhône. Le 21 novembre 2007, M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162d32d70d46c7f95e826bf

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Il était employé sur la base d'une durée hebdomadaire de 35 heures au coefficient 100 de la convention collective des exploitants agricoles des Bouches du Rhône. Le 21 novembre 2007, M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

68fc5ba7af64986e40f7c6a7

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 août 2013, avec reprise d'ancienneté au 5 septembre 2011 en qualité de conducteur d'engins, qualification ouvrier, coefficient 190 de la convention

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fda07eca0f4f94a649215d4

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

Faits et procédure La société Elior Services Propreté et Santé (ci-après désignée ELIOR) a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162bb4bf32b7c38854c30bc

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Lors de ces contrats, la rémunération mensuelle brute a été fixé à 1503,05 € pour un horaire de 151,67 heures, la relation de travail étant régie par la convention collective de la Métallurgie des Bouches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00988

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

collective des ouvriers des exploitations agricoles des Bouches du Rhône.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae4

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae5

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73394fc2fb864ebd1d20

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La relation de travail était régie par la convention collective de la métallurgie ( Bouches du Rhône et alpes de haute Provence) .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b080147228318b913b4

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la boucherie, charcuterie.

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7d4

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., engagé le 1er janvier 1966 en qualité de boucher par la société Mayenne Viande, est devenu administrateur, le 2 mars 1966, puis président-directeur général de cette société en mai 1970, a démissionné

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c309

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

X..., embauché le 19 mars 1988 par la société Sesla 33, en qualité d'ouvrier boucher, puis à compter du 18 mars 1992 par la société Cedica Super U en qualité de chef boucher, a été licencié avec préavis

Source officielle
CA

Chambre sociale

6979e637cdc6046d47f6f85d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[F] [X] a été engagé par la SAS [6], exerçant sous l'enseigne '[5]', à temps plein, pour une durée de travail hebdomadaire de 40 heures, en qualité de boucher - niveau II - échelon A de la convention collective

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f82cf

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

David X..., demeurant Sainte-Geneviève, bât F1, boulevard Romain Rolland à Marseille (10ème), (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a407

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 janvier 2005), que la Caisse de congés payés dans le bâtiment et les industries connexes des Bouches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00186

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

collective des exploitations agricoles des [Localité 1] ; Attendu, selon ce texte, qu'une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée totalisant trois

Source officielle

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