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12 610 résultats pour « convention nationale des journalistes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

603618bdb7d4577c980e9d6c

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

La relation de travail est régie par la Convention collective des Journalistes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603618bdb7d4577c980e9d6e

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

La relation de travail est régie par la Convention collective des Journalistes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10118

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y..., que Mme A..., entrée à son service le 10 septembre 2012 en qualité de journaliste stagiaire, en application de la convention collective nationale des journalistes, contrat suivi d'un contrat de journaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00163

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[K] fait grief à l'arrêt de dire que la référence à retenir est le salaire conventionnel des infographistes issu de la convention collective nationale des journalistes et des accords d'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86634

Appel

17 septembre 2002

17 septembre 2002

régulièrement du travail à ce journaliste pendant une longue période, elle a fait de ce dernier un collaborateur régulier auquel l'entreprise est tenue de fournir du travail ; au demeurant, la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00164

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[Z] fait grief à l'arrêt de dire que la référence à retenir est le salaire conventionnel des infographistes issu de la convention collective nationale des journalistes et des accords d'entreprise

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6766

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[H] [O] a collaboré avec la société Versicolor éditions à compter de 2013 en qualité de journaliste pigiste. Il était rémunéré à la pige selon la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c77cdc6046d47382bff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

rupture de mon contrat de travail, par application de l'article L.7112-5, 1° du code du travail, sous réserve de l'expiration d'un préavis d'un mois, conformément aux dispositions de l'article 46 de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00929

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[P] [M], domicilié [Adresse 6], 2°/ le Syndicat national des journalistes, dont le siège est [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° H 23-14.979 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60338c996ebade3f98bb42c0

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

CFDT (USJ ' CFDT) et au Syndicat National des Journalistes, l'euro symbolique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61626b9ae62f7c490f224ef3

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Collective Nationale des Journalistes, Vu l'article L. 1235-5 du Code du Travail - constater que le salaire de référence est de 416,67 euros, - constater que la durée de préavis est d'un mois, soit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00930

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[V] [K], domicilié [Adresse 4], 2°/ le Syndicat national des journalistes, dont le siège est [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° G 23-14.980 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035060e6d9f3033233267f0

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Cependant, les journalistes professionnels, profession à laquelle Monsieur [C] appartient, relèvent exclusivement des dispositions des articles L 7111-1 et suivants du code du travail ainsi que de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86260

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

de Y... exerce depuis l'origine les fonctions de chef de la rubrique médias, affaires étrangères, coefficient 133 ; sa rémunération est de 2 691,40 euros ; la relation de travail est régie par la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbb94d662b2b986148999a

Appel

5 février 2019

5 février 2019

parties caractérisait l'existence d'un contrat de travail, - dit que la convention collective nationale des journalistes était applicable à la relation de travail, - dit que la rupture de la relation

Source officielle
CA

9e Chambre A

6032571ac2e6448c790193e6

Appel

23 février 2018

23 février 2018

collective nationale applicable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbb94c662b2b9861489999

Appel

5 février 2019

5 février 2019

caractérisait l'existence d'un contrat de travail, - dit que la convention collective nationale des journalistes était applicable à la relation de travail, - dit que la rupture de la relation professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0dedc25a97f0381f5074

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, Mme [R] [C] percevait une rémunération en moyenne de 3'567,17 € bruts mensuels, qualification cadre au coefficient 110 de la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355d6bf1fa7f870d2a004

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

La SNC PRISMA PRESSE relève de la Convention Collective Nationale des Journalistes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603716885420beb0cbe59358

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

[Y], journaliste et rédacteur en chef, M. [U] directeur adjoint de la rédaction nationale et M. [P] directeur délégué chargé du secrétariat général de la rédaction nationale de France 3.

Source officielle

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