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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d6c
17 décembre 2015
La relation de travail est régie par la Convention collective des Journalistes.
603618bdb7d4577c980e9d6e
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10118
31 janvier 2018
Y..., que Mme A..., entrée à son service le 10 septembre 2012 en qualité de journaliste stagiaire, en application de la convention collective nationale des journalistes, contrat suivi d'un contrat de journaliste
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00163
25 janvier 2017
[K] fait grief à l'arrêt de dire que la référence à retenir est le salaire conventionnel des infographistes issu de la convention collective nationale des journalistes et des accords d'entreprise
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86634
17 septembre 2002
régulièrement du travail à ce journaliste pendant une longue période, elle a fait de ce dernier un collaborateur régulier auquel l'entreprise est tenue de fournir du travail ; au demeurant, la convention
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00164
[Z] fait grief à l'arrêt de dire que la référence à retenir est le salaire conventionnel des infographistes issu de la convention collective nationale des journalistes et des accords d'entreprise
4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6766
5 avril 2024
[H] [O] a collaboré avec la société Versicolor éditions à compter de 2013 en qualité de journaliste pigiste. Il était rémunéré à la pige selon la convention collective nationale des journalistes.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c77cdc6046d47382bff
4 juin 2026
rupture de mon contrat de travail, par application de l'article L.7112-5, 1° du code du travail, sous réserve de l'expiration d'un préavis d'un mois, conformément aux dispositions de l'article 46 de la convention
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00929
18 septembre 2024
[P] [M], domicilié [Adresse 6], 2°/ le Syndicat national des journalistes, dont le siège est [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° H 23-14.979 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60338c996ebade3f98bb42c0
24 mai 2017
CFDT (USJ ' CFDT) et au Syndicat National des Journalistes, l'euro symbolique.
61626b9ae62f7c490f224ef3
26 septembre 2013
Collective Nationale des Journalistes, Vu l'article L. 1235-5 du Code du Travail - constater que le salaire de référence est de 416,67 euros, - constater que la durée de préavis est d'un mois, soit
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00930
[V] [K], domicilié [Adresse 4], 2°/ le Syndicat national des journalistes, dont le siège est [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° G 23-14.980 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel
Pôle 6 - Chambre 5
6035060e6d9f3033233267f0
30 juin 2016
Cependant, les journalistes professionnels, profession à laquelle Monsieur [C] appartient, relèvent exclusivement des dispositions des articles L 7111-1 et suivants du code du travail ainsi que de la convention
6253c8bfbd3db21cbdd86260
7 mai 2002
de Y... exerce depuis l'origine les fonctions de chef de la rubrique médias, affaires étrangères, coefficient 133 ; sa rémunération est de 2 691,40 euros ; la relation de travail est régie par la convention
5fdbb94d662b2b986148999a
5 février 2019
parties caractérisait l'existence d'un contrat de travail, - dit que la convention collective nationale des journalistes était applicable à la relation de travail, - dit que la rupture de la relation
9e Chambre A
6032571ac2e6448c790193e6
23 février 2018
collective nationale applicable.
5fdbb94c662b2b9861489999
caractérisait l'existence d'un contrat de travail, - dit que la convention collective nationale des journalistes était applicable à la relation de travail, - dit que la rupture de la relation professionnelle
615e0dedc25a97f0381f5074
29 octobre 2014
Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, Mme [R] [C] percevait une rémunération en moyenne de 3'567,17 € bruts mensuels, qualification cadre au coefficient 110 de la convention collective
616355d6bf1fa7f870d2a004
15 septembre 2010
La SNC PRISMA PRESSE relève de la Convention Collective Nationale des Journalistes.
603716885420beb0cbe59358
11 juin 2015
[Y], journaliste et rédacteur en chef, M. [U] directeur adjoint de la rédaction nationale et M. [P] directeur délégué chargé du secrétariat général de la rédaction nationale de France 3.
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