Sargos, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Coopérative agricole de déshydratation d'Arcis-sur-Aube et de la Coopérative agricole de déshydratation de Marigny-le-Châtel

Philippe Y..., domicilié ..., agissant en qualité de liquidateur de MA X..., 3 / de Mme Marie-Madeleine X..., demeurant chez ..., 4 / de la société coopérative agricole de la Meuse EMC2, dont le

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / des Coopératives agricoles fusionnées du Nord (CAFNORD), dont le siège est

et les sociétés coopératives agricoles constituées conformément aux dispositions des articles L. 521-1 à L. 521-6 ; qu'il ressort de ce texte clair et dénué d'ambiguïté que la qualité d'agriculteur ou

de stockage de céréales d'intervention de la récolte de l'année 1992 ; 2°) statuant au fond, de rejeter la requête d'appel de la société coopérative agricole du syndicat du Dunois ; 3°) de mettre à

de céréales d'intervention de la récolte de l'année 1992 ; 2°) statuant au fond, de rejeter la requête d'appel de l'Union de coopératives agricoles Agralys ; 3°) de mettre à la charge de l'Union de

de céréales d'intervention de la récolte de l'année 1992 ; 2°) statuant au fond, de rejeter la requête d'appel de l'Union de coopératives agricoles Agralys ; 3°) de mettre à la charge de l'Union de

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AGRICOLE DELTA COOP ; Sur le pourvoi de la COOPERATIVE AGRICOLE DELTA COOP : Considérant que c'est par une appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation que la cour administrative d'appel

DE LA RÉGION D'ARCIS-SUR-AUBE, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE, 13°/ À LA SOCIÉTÉ DE LA CHAMPAGNE, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE, 14°/ À LA SOCIÉTÉ ILE-DE-FRANCE SUD, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE, 15

de Creuilly, société coopérative agricole, en paiement d'une certaine somme, sur le fondement de diverses règles rendues obligatoires en application d'arrêtés ministériels du 28 octobre et du 4 novembre

AGRICOLES DU CHER, l'Union des Coopératives agricoles d'approvisionnement du Cher, la Coopérative agricole Union Semences du Cher, la Coopérative Agricole de Bourges et des environs, M.

AGRICOLE DU PUY-DE-DOME (DOMAGRI), dont le siège social est ..., représentée par son directeur en exercice ; la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU PUY-DE-DOME demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

agricole du Soissonais ; que la COOPERATIVE AGRICOLE AX'ION, venant aux droits de la coopérative agricole du Soissonais, se pourvoit contre l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Douai a

par les sociétés coopératives agricoles (...) ainsi que les unions de sociétés coopératives agricoles ou unions de coopératives agricoles et de coopératives de consommation constituées et fonctionnant

(Etablissements Liévin Y...), des sociétés Coopérative agricole de teillage du plateau de Neubourg, Coopérative agricole linière du Roumois, Coopérative agricole linière de Cagny, Coopérative linière de

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Union des caves coopératives agricoles de la Cézarenque de

Austry, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION BELLUZ, - les conclusions de M.