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9 834 résultats pour « copie presque servile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

69f19fcfcdc6046d47ee54d3

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

MINUTE N° 26/203 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Dominique BERGMANN Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE

Source officielle

Page 8 sur 492

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200457

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

commerciale prévoyant la livraison et la mise en service d'une presse hydraulique ; qu'au cours des opérations de manutention réalisées dans les locaux de la société Flabauto, à la demande de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310052

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

» de l'appelant déposé le 1er juillet 2021, nécessairement hors délai en l'état d'un appel interjeté le 18 janvier 2021, sans rechercher d'office si un mémoire de l'EPFL avait été reçu dans le délai prévu

Source officielle
CC

cr

6079a84d9ba5988459c4c809

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

d'appel a violé le texte susvisé " ; Attendu que pour déclarer Ahmed X... coupable de contrefaçon, la cour d'appel expose, par motifs propres et adoptés, que l'un des modèles contrefaisants constitue presque

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HENTZIEN + 1 CCC et 1 CCFE Me LAMEIRAS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.C.I

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc2a

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

de service sur une facture et l'a en conséquence condamné à une amende de 20 000 francs solidairement avec Carrefour; "aux motifs que c'est à juste raison que les premiers juges ont, pour écarter la

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83060cf40727a0044684d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00084 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBEP

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161860

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601253_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., par une demande déposée en mai 2023 puis par une demande réceptionnée par les services de la préfecture le 24 octobre 2024, a sollicité un rendez-vous auprès des services préfectoraux de la Moselle

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372180cd580146773f44f4

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la banque Dupuy de Parseval, les conclusions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107931_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

est une personne morale de droit public, soit qu'il fasse participer le cocontractant à l'exécution du service public ou porte sur la gestion même du service public, soit qu'à défaut, il comporte une

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0bdcdc6046d479aecae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et d’une inscription d’hypothèque conventionnelle publiée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 2] le 31 mai 2016 sous la référence Volume 2016 V n°487.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201197

Cassation

14 octobre 2022

14 octobre 2022

humain, de produits de santé autres que les médicaments mentionnés à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ou de prestations de services et d'adaptation associés, inscrits aux titres I et

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TA

2ème Chambre

DTA_2107932_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

est une personne morale de droit public, soit qu'il fasse participer le cocontractant à l'exécution du service public ou porte sur la gestion même du service public, soit qu'à défaut, il comporte une

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CA

8ème chambre

69e9acd8cdc6046d4737e2a0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ea342d338c20d314a6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XRF AS M N°: 3 Assignation du : 21 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456258.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Vu la procédure suivante : L'association Pressac environnement et M.

Source officielle
CC

cr

S, en date du 19 novembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Alain Y

61372607cd580146774226a1

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

le greffier avec la signature de ce dernier ; que dès lors, l'appel formé le 17 juillet 1998 de l'ordonnance régulièrement notifiée le 3 juillet 1998 a été effectué plus de dix jours après le délai prévu

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a4a

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

dans les lieux désignés ci-après où des documents et supports d'informations illustrant la fraude présumée sont susceptibles de se trouver, à savoir : dans le ressort du tribunal de grande instance de

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TA

2ème Chambre

DTA_2107910_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

est une personne morale de droit public, soit qu'il fasse participer le cocontractant à l'exécution du service public ou porte sur la gestion même du service public, soit qu'à défaut, il comporte une

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