Le Haut Conseil de la coopération agricole peut accorder à titre temporaire aux coopératives et unions de coopératives mentionnées au a de l'article R. 521-1 des dérogations relatives à la provenance des produits agricoles, lorsque des circonstances économiques

Article 165

—

Lorsque le contrôle des entrées et des sorties est assuré au moyen des lampes, toute personne pénétrant dans les travaux doit être munie d'une lampe individuelle portant un numéro distinct ; tout échange de lampe, toute attribution de lampe supplémentaire

Article Annexe III

—

. - Exigences relatives au sperme destiné aux échanges communautaires Le sperme destiné aux échanges communautaires doit être collecté, traité, conservé et stocké conformément aux dispositions de la partie I du chapitre III de l'annexe D de la directive

Article 20 bis

—

Les membres du conseil d'administration sont tenus au secret et à la discrétion professionnels et doivent, notamment, préserver la confidentialité des débats, échanges et discussions et de toute autre information privilégiée qui serait portée à leur connaissance

Article L286

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 52

Livre des procédures fiscales

limite ou un délai pour présenter une demande, déposer une déclaration, exécuter un paiement ou produire un document auprès d'une autorité administrative peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi de correspondance

Article 7

—

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " Technicien de maintenance des systèmes énergétiques climatiques

Article 3

—

Les agents en fonctions au 14 octobre 1965 ou ayant cessé leurs fonctions durant la période comprise entre cette date et la date de publication du présent arrêté pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance

Article 3

—

définissant les conditions d'une interopérabilité des services offerts sous cette forme par les autorités administratives ; 3° Pour permettre que, dans le cadre des procédures de contrôle, les échanges entre les autorités administratives et les usagers

Article R3411-108-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 38

Code de la défense

Les élections des représentants du personnel civil et des étudiants aux différents conseils ont lieu au scrutin majoritaire à un tour. Le vote par correspondance est autorisé.

Article R814-30-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64

Code rural (nouveau)

La demande, accompagnée de l'avis motivé de la section disciplinaire et, le cas échéant, de l'échange de correspondances avec le demandeur, est transmise au président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire

Article 764-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 98

Code de procédure pénale

La transmission de la condamnation ou de la décision de probation, du certificat et de toutes les pièces relatives à l'exécution des mesures ainsi que tout échange relatif à celles-ci s'effectuent directement, par tout moyen laissant une trace écrite

Article 946

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 72

Code de procédure civile

Dans ce cas, la cour ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties.

Article 7 bis

—

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ éducateur canin ” créé par l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ éducateur

Article D112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 84

Code de justice militaire (nouveau)

La correspondance entre la hiérarchie du corps spécial, celle du corps judiciaire et celle des grades de la hiérarchie militaire générale est fixée dans le tableau ci-dessous. du corps judiciaire du corps spécial militaire générale

Article 1

—

entre les institutions et les associations agréées, et les personnes aveugles et amblyopes.

Article R4642-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

Code du travail

Le conseil d'administration fixe par ses délibérations les orientations générales de l'agence.

Article R242-91-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 64

Code rural (nouveau)

Le vétérinaire radié est tenu d'informer, pendant une période de cinq ans suivant sa radiation du tableau de l'ordre, le conseil régional dans le ressort duquel était situé son domicile professionnel administratif, de toute modification de ses coordonnées

Article 194-1

—

Il contrôle, lors de l'audience et du délibéré, que les conditions dans lesquelles la personne se connecte sont compatibles avec le respect de la sérénité des débats et, le cas échéant, la confidentialité des échanges.

Article 56

—

Cette décision mentionne, le cas échéant, les échanges entre les autorités de contrôle ou avec le comité européen de la protection des données.

Article R114-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 46

Code de la sécurité sociale

Le RNCPS met à la disposition des partenaires un dispositif de gestion des échanges permettant de procéder aux échanges de données mentionnés au 3° de l'article R. 114-25.

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