Z..., masseur-kinésithérapeute et cotées "AMM 9" ; que le 18 mai 1990, la caisse a refusé la prise en charge de ces actes, au motif que leur cotation n'était pas conforme à la nomenclature générale des

Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6°, alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels prescrivant la cotation

Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6°, alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels prescrivant la cotation

Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6°, alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels prescrivant la cotation

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Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6°, alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels prescrivant la cotation

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Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6°, alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels prescrivant la cotation

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mars 2000) d'avoir annulé la contrainte délivrée en paiement d'un indu à Mme X..., masseur-kinésithérapeute, la Caisse ne démontrant pas que le patient était atteint d'une affection justifiant de la cotation

Code de la santé publique, ont implicitement abrogé celles, issues de l'arrêté du 10 décembre 1982, de l'article 22-6 , alinéa 2, de la nomenclature générale des actes professionnels prescrivant la cotation

Z..., médecin, a pratiqué sur quatre patients une cholecystectomie sous coelioscopie, cotée KC 80 + 40/2; que la Caisse primaire d'assurance maladie, ayant limité sa participation à la cotation KC 80,

déterminées pour l'examen de chaque segment examiné isolément ne sont pas cumulables entre elles en cas d'examen de plusieurs segments ; que, dans ce cas, le texte définit une cotation globale qui ne

X..., chirurgien-dentiste, de janvier 1992 à janvier 1993, la Caisse primaire d'assurance maladie a constaté diverses anomalies de cotations pour lesquelles elle a réclamé à l'intéressé la restitution

aux caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel, supprimant ou modifiant la cotation

aux caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel, supprimant ou modifiant la cotation

aux caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel, supprimant ou modifiant la cotation

aux caisses d'assurance maladie d'informer les médecins d'une modification de la nomenclature des actes professionnels résultant d'un arrêté publié au Journal officiel, supprimant ou modifiant la cotation