K... ayant comparu libre devant la cour d'assises statuant en appel, la cassation de l'arrêt attaqué entraîne en conséquence sa remise en liberté.

; que le 4 février 2004 la cour d'assises des Vosges a été désignée pour statuer sur cet appel et que le 25 mai 2004, l'accusé a présenté une demande de mise en liberté ; Attendu que, pour rejeter

d'assises de première instance n'a pas été excessif au regard de la complexité de l'affaire et du nombre d'accusés et que celui observé devant la cour d'assises d'appel n'a subi aucun retard injustifié

[L] [Z], des chefs susvisés, et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Vienne. 3.

d'assises de Vaucluse le 21 avril 2015 ; que par arrêt, en date du 5 avril 2016, la cour d'assises de Vaucluse a déclaré M.

Par arrêt du 29 juin 2019, la cour d'assises, autrement composée, statuant en appel, a condamné M.

caractérisent des charges accréditant suffisamment les plaintes et témoignages accablants et démontrant le sérieux et la vraisemblance en l'état de tout chef d'accusation hormis ceux écartés par la cour

la cour d'assises et qui ont été exposés au cours des délibérations ; Qu'en l'espèce, pour déclarer l'exposant coupable d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans, sur la personne d'[X] [G], la cour d'assises

U... devant la cour d'assises d'appel, ce qui portait à presque sept années la durée de cette détention, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision".

[L] [T] et [I] [J], du chef d'association de malfaiteurs terroriste, et leur renvoi devant la cour d'assises de Paris spécialement composée. 3.

d'assises de la Sarthe du 20 octobre 2000 l'ayant condamné à cinq ans d'emprisonnement pour complicité de violences mortelles, a comparu, le 13 novembre 2001, devant la cour d'assises du Maine-et-Loire

d'assises de la Sarthe du 20 octobre 2000 l'ayant condamné à dix ans d'emprisonnement pour violences mortelles, a comparu, le 13 novembre 2001, devant la cour d'assises de Maine-et-Loire ; que, par arrêt

CC... devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du FINISTERE, en date du 16 novembre 1999, qui, pour viol, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle, à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils

[V], appelant d'un arrêt de la cour d'assises de la Martinique a, par l'intermédiaire de son conseil, sollicité que « la Cour s'assises qui aura à statuer en appel ne soit pas la Cour d'assises de la Martinique

B... devant la cour d'assises de la Seine-Maritime pour viol sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité. 3.

d'assises, la motivation consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises et qui ont été exposés au cours des délibérations

d'assises de la Sarthe du 20 octobre 2000 l'ayant condamné à cinq ans d'emprisonnement pour complicité de violences mortelles, a comparu, le 13 novembre 2001, devant la cour d'assises du Maine-et-Loire