Pour les points permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail mentionnés à l'article L. 752-3, l'autorisation est accordée par piste de ravitaillement et par mètre carré d'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées au retrait des

Article ANNEXE

—

Il assure, dans le respect des consignes, les opérations liées à la multiplication, au développement des végétaux et au suivi des cultures, dans un objectif de production.

Article 13

—

entre les gestionnaires de réseaux de distribution mentionnés à l'article L. 111-52 du code de l'énergie et les fournisseurs d'électricité, en tant qu'elles seraient contestées par le moyen tiré de ce qu'elles imposent aux fournisseurs la gestion de clientèle

Article Annexe I

—

la prestation réalisée et son entretien • Proposition de vente d'accessoires et de matériels de coiffure • Conseils de coupe, de coiffage et d'entretien de postiches et de perruques Fidélisation et développement de la clientèle • Création et exploitation

Article D331-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 32

Code du cinéma et de l'image animée

Pour le groupe “Contribution au développement de la création”, les points sont affectés comme suit : 1° Il est affecté au sous-groupe “Création d'origine patrimoniale” un nombre total de 2 points lorsque le jeu vidéo est inspiré du patrimoine historique

Article 8

—

Toutefois, les entreprises nouvelles devront opter au plus tard lors du calcul du crédit d'impôt afférent à l'année de création.

Article 26-41

—

Les coopératives d'activité et d'emploi ont pour objet principal l'appui à la création et au développement d'activités économiques par des entrepreneurs personnes physiques.

Article L1237-19-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 31

Code du travail

mille salariés ainsi que les entreprises mentionnées à l'article L. 2331-1 et celles répondant aux conditions mentionnées aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2, dès lors qu'elles emploient au total au moins mille salariés, sont tenus de contribuer à la création

Article L142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24

Code de commerce

Sont seuls susceptibles d'être compris dans le nantissement soumis aux dispositions du présent chapitre comme faisant partie d'un fonds de commerce : l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial

Article R518-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 71 > 79

Code monétaire et financier

Lorsqu'ils traitent les consignations et les dépôts des clientèles dont le compte est ouvert dans les livres de la Caisse des dépôts et consignations, ces comptables sont ses préposés.

Article D163-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 79

Code de l'environnement

Les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation agréés : 1° Mettent en œuvre un projet de restauration écologique, de renaturation ou de développement d'éléments de biodiversité et garantissent la création des gains écologiques

Article L711-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07

Code de commerce

A ce titre : 1° Elles sont consultées par le conseil régional sur tout dispositif d'assistance aux entreprises dont la région envisage la création ; 2° Elles sont associées à l'élaboration du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire

Article L5216-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

-La communauté d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences suivantes : 1° En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17

Article L124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 92

Code de commerce

celle des associés, et en assurer la gestion, le tout dans les conditions prévues par le chapitre V du présent titre ; 3° Dans le cadre des dispositions législatives concernant les activités financières, faciliter l'accès des associés et de leur clientèle

LEGIARTI000028252328

—

d'une maison de santé pluridisciplinaire Communauté de communes de Forez en Lyonnais Pôle de création et de valorisation des savoir-faire mode, chapeau et métiers d'art Département de la Haute-Loire Comité de développement du Velay Volcanique

Article 1

—

ou de la préservation d'emplois qu'elle permet ou du développement du territoire qu'elle rend possible ; 6° Dans la région Rhône-Alpes : les projets de création ou d'extension de locaux ou d'installations, y compris d'installations relevant dudit titre

LEGIARTI000029169792

—

€/kWh) 3 GWh 0,595 200 GWh 0,046 Tarif STS TARIF ZONE D'APPLICATION INDEX COEFFICIENT FACTURATION DE LA CLIENTÈLE

Article 371 bis M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 08

Code général des impôts, annexe II

Pour l'application du dernier alinéa de l'article 1649 quater L du code général des impôts, les clients ou adhérents d'un professionnel de l'expertise comptable ayant signé la convention prévue à l'article 371 bis B informent leur clientèle de leur recours

Article Annexe

—

Développement de la filière bois-énergie. Syndicat mixte du pays Sancerre Sologne. Création d'un centre de formation aux techniques évoluées d'usinage mécanique. Conseil départemental du Cher.

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