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1 736 résultats pour « création publicitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73cb01eea4cf01a8b54

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Au visa des articles L. 362-1 et L. 362-4 du code de l’environnement, la SASU FCA France, la SAS Socadia et la SAS Créations Automobiles observent que seuls deux visuels publicitaires litigieux ont été

Source officielle

Page 8 sur 87

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00113

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

publicitaires de son site ; que l'imputabilité de cette infraction à M.

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b6ad

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

hideuse", présentait un aspect beaucoup moins flatteur que le premier bâtiment érigé en fond de parcelle et ainsi partiellement occulté par un second de moindre qualité, tandis que les documents publicitaires

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e39

Cassation

24 février 1977

24 février 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE AUTONOME DE PREVOYANCE ARTISANALE DU RHONE (CAPAR) FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE L'ACTIVITE NON SALARIEE DE DESSINATEUR PUBLICITAIRE EXERCEE PAR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00005

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

La société Maisons du monde fait le même grief à l'arrêt, alors : « 3°/ que pour justifier des efforts qu'elle a engagés pour la création de la toile "Pub 50's", la société Maisons du monde versait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10419

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

» et s'était vu également décerner une « Etoile du jouet » en 2017 dans la catégorie « loisir créatif » (Pièce n° 9 ; conclusions p. 12, § 1 et 2 et p. 27, § 4), tous éléments montrant la créativité du

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220288

Admin. suprême

8 septembre 2006

8 septembre 2006

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu le décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b1c

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

, éditions et productions publicitaires (CEPP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007689875

Admin. suprême

14 octobre 1983

14 octobre 1983

la création d'une taxe annuelle ... .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été EPIBAG, a interjeté appel de cette décisionc/Rémy X

6253c876bd3db21cbdd85598

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

Civ.), par rapport à ce dépôt, de l'utilisation de sac à pain comme vecteur publicitaire ; Constater, en toute hypothèse, qu'une simple idée publicitaire est insusceptible de protection au titre du

Source officielle
CC

comm

61372338cd58014677406f70

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Y... a participé à l'élaboration de projets publicitaires et a pu avoir des rapports personnels avec des préposés de la société APP", la cour d'appel devait rechercher, comme l'y invitaient les conclusions

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CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0d7

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

- Sur la demande principale de la société Mad Créative : Il résulte des écritures et des pièces produites que dans le cadre de la campagne publicitaire confiée par le GIE Place d'Armes à la société

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CC

cr

613725decd58014677421248

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

relaxe du chef d'abus de confiance, la cour d'appel a violé l'article 593, ensemble l'article 388-1 du Code de procédure pénale ; 2 ) "aux motifs en second lieu que, si l'on peut admettre qu'à sa création

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CA

Chambre 1 A

65015106064ab105e62da2b0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par une déclaration faite au greffe en date du 31 décembre 2019, la SAS SOCIÉTÉ NOUVELLE DE CRÉATION ET DE DIFFUSION PUBLICITAIRES (CDP) et la SAS MEDIA LINE ont interjeté appel de cette décision.

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CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e951

Cassation

27 novembre 1968

27 novembre 1968

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR COMMIS UNE INFRACTION AU REGLEMENT LOCAL EN MARCHANT SUR UNE PELOUSE POUR ACCEDER A UN PANNEAU PUBLICITAIRE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00802

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Il assurera le financement des frais de création, de conception et de réalisation de cette communication, avec la participation des franchisés du réseau et sera seul juge du budget à adopter pour cette

Source officielle
CC

comm

6079d3329ba5988459c57e1c

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

moyen de deux campagnes successives ayant la télévision pour support, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une agence de publicité ne peut être tenue, en ce qui concerne le succès d'une campagne publicitaire

Source officielle
CC

civ3

613723eecd58014677410128

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble ... en date du 6 juin 1997 avait, à la suite du refus de la société civile immobilière Foch 102 (SCI), copropriétaire, de déposer les panneaux publicitaires

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101505

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

à moindres frais en limitant le budget de création, la cour d'appel n'a pas caractérisé de faits distincts de l'exploitation de l'image publicitaire litigieuse qui reproduirait les « caractéristiques

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101211

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

branches : Attendu que courant 2005/2006 la société Kéolis, société de transports en commun, a confié à la société Actitudes, agence de publicité, la réalisation de l'ensemble de ses campagnes publicitaires

Source officielle