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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f9
19 septembre 2005
SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI- PYRENEES représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Paul A... représenté
civ1
61372428cd5801467741305b
9 mars 2004
. ; Attendu que l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a consenti à M. X... et à M.
comm
6137244fcd58014677414734
30 novembre 2004
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en responsabilité à l'encontre de l'UCB ainsi que de l'avoir condamné à payer à l'UCB la somme de 232 644,87 francs, outre les intérêts au taux
Pôle 5 - Chambre 6
6162cc34fea1086acdbe41d5
8 novembre 2012
ARDIFI venant aux droits de la Société UNION DE CRÉDIT POUR LE BÂTIMENT dite UCB prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant
êt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement forméec/M. X
6079d32f9ba5988459c57dc0
23 octobre 1990
X..., gérant de la société à responsabilité limitée AIDA, s'est porté caution auprès de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) des engagements contractés par la société envers l'UCB qui lui avait accordé
61372438cd58014677413b24
27 janvier 2004
paiement, libéré envers leur créancier commun celui sur qui devait peser la charge définitive de la dette ; Attendu que, par acte authentique du 30 mars 1989, le Comptoir des entrepreneurs (CDE) a consenti
6079d3729ba5988459c5956d
17 décembre 1980
. : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 15 NOVEMBRE 1978), L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (L'UCB), AUPRES DE QUI LES EPOUX Y...
60794c7f9ba5988459c45a25
31 mars 1992
Attendu que la société Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB) a consenti un prêt de 310 000 francs aux époux X... pour financer l'acquisition d'une maison ; que la déchéance du terme est intervenue pour
Chambre 3-3
600ffa4dac58af72049b12c3
14 janvier 2021
BNP PARIBAS SUISSE, venant aux droits de l'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT SUISSE (UCB SUISSE), représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean
civ3
61372320cd58014677405c8c
22 juillet 1998
par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), que ce document prévoyait les modalités de paiement du solde dû, que les 8 et 12 décembre 1988, les maîtres de l'ouvrage avaient apposé la mention "bon pour
6137246dcd580146774156b3
30 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement partiel de son pourvoi formé contre la société Union de crédit
Chambre Commerciale
679481550175ed452fca58fe
23 janvier 2025
DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) par suite de la fusion intervenue suivant décision du 30 juin 2008 En la personne de son représentant légal dûment domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4]
6253c8d4bd3db21cbdd8663b
20 janvier 2003
C/ UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile
3ème chambre
68df58975835300816d81582
2 octobre 2025
Suivant offre envoyée le 30 mai 2005 et acceptée le 27 juin 2005, l'Union de crédit pour le bâtiment (ci-après l'UCB) a consenti à M.
2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628ef5
2 avril 2024
[M] [V] a contracté, auprès de la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB), devenue Cetelem Immobilier aux droits desquelles se présente désormais la société BNP Paribas Personal Finance, un crédit
6253c9e6bd3db21cbdd89828
22 mars 2007
SOGECO UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT TRESOR PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 04 No RG : 04/7931
6137227dcd580146773fd994
13 juin 1995
(Val-de-Marne), 6 ) le Crédit de l'Est, dont le siège est ... (Bas-Rhin), 7 ) la Caisse régionale de Crédit agricole de l'Aube, dont le siège est ...
Chambre 3-2
6348fed963d497adffda3d81
13 octobre 2022
DE CREDIT POUR LE BATIMENT (U.C.B.) par l'effet d'une fusion réalisée suivant assemblées générales extraordinaires du 1er juillet 2008, prise en la personne de son Président en exercice audit siège,
613722f8cd58014677403e00
2 décembre 1997
de crédit pour le bâtiment (UCB) a accepté de prêter 760 000 francs pour l'acquisition des parts de la société civile immobilière, et 2 240 000 francs pour l'achat du fonds de commerce plus travaux, sous
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200296
19 février 2009
X..., pour garantir le remboursement d'un prêt consenti par la société Union de crédit pour le bâtiment, (UCB), a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par celle-ci auprès de la société GAN pour
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