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199 résultats pour « crédit consenti par l'union de crédit pour le bâtiment (ucb) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f9

Appel

19 septembre 2005

19 septembre 2005

SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI- PYRENEES représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Paul A... représenté

Source officielle
CC

civ1

61372428cd5801467741305b

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

. ; Attendu que l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a consenti à M. X... et à M.

Source officielle
CC

comm

6137244fcd58014677414734

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en responsabilité à l'encontre de l'UCB ainsi que de l'avoir condamné à payer à l'UCB la somme de 232 644,87 francs, outre les intérêts au taux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162cc34fea1086acdbe41d5

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

ARDIFI venant aux droits de la Société UNION DE CRÉDIT POUR LE BÂTIMENT dite UCB prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant

Source officielle
CC

comm

êt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement forméec/M. X

6079d32f9ba5988459c57dc0

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

X..., gérant de la société à responsabilité limitée AIDA, s'est porté caution auprès de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) des engagements contractés par la société envers l'UCB qui lui avait accordé

Source officielle
CC

civ1

61372438cd58014677413b24

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

paiement, libéré envers leur créancier commun celui sur qui devait peser la charge définitive de la dette ; Attendu que, par acte authentique du 30 mars 1989, le Comptoir des entrepreneurs (CDE) a consenti

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c5956d

Cassation

17 décembre 1980

17 décembre 1980

. : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 15 NOVEMBRE 1978), L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (L'UCB), AUPRES DE QUI LES EPOUX Y...

Source officielle
CC

civ1

60794c7f9ba5988459c45a25

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Attendu que la société Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB) a consenti un prêt de 310 000 francs aux époux X... pour financer l'acquisition d'une maison ; que la déchéance du terme est intervenue pour

Source officielle
CA

Chambre 3-3

600ffa4dac58af72049b12c3

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

BNP PARIBAS SUISSE, venant aux droits de l'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT SUISSE (UCB SUISSE), représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c8c

Cassation

22 juillet 1998

22 juillet 1998

par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), que ce document prévoyait les modalités de paiement du solde dû, que les 8 et 12 décembre 1988, les maîtres de l'ouvrage avaient apposé la mention "bon pour

Source officielle
CC

civ1

6137246dcd580146774156b3

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement partiel de son pourvoi formé contre la société Union de crédit

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

679481550175ed452fca58fe

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) par suite de la fusion intervenue suivant décision du 30 juin 2008 En la personne de son représentant légal dûment domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8663b

Appel

20 janvier 2003

20 janvier 2003

C/ UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

3ème chambre

68df58975835300816d81582

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Suivant offre envoyée le 30 mai 2005 et acceptée le 27 juin 2005, l'Union de crédit pour le bâtiment (ci-après l'UCB) a consenti à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26a7c1ccb0008628ef5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[M] [V] a contracté, auprès de la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB), devenue Cetelem Immobilier aux droits desquelles se présente désormais la société BNP Paribas Personal Finance, un crédit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89828

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

SOGECO UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT TRESOR PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 04 No RG : 04/7931

Source officielle
CC

civ1

6137227dcd580146773fd994

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

(Val-de-Marne), 6 ) le Crédit de l'Est, dont le siège est ... (Bas-Rhin), 7 ) la Caisse régionale de Crédit agricole de l'Aube, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6348fed963d497adffda3d81

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

DE CREDIT POUR LE BATIMENT (U.C.B.) par l'effet d'une fusion réalisée suivant assemblées générales extraordinaires du 1er juillet 2008, prise en la personne de son Président en exercice audit siège,

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403e00

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

de crédit pour le bâtiment (UCB) a accepté de prêter 760 000 francs pour l'acquisition des parts de la société civile immobilière, et 2 240 000 francs pour l'achat du fonds de commerce plus travaux, sous

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200296

Cassation

19 février 2009

19 février 2009

X..., pour garantir le remboursement d'un prêt consenti par la société Union de crédit pour le bâtiment, (UCB), a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par celle-ci auprès de la société GAN pour

Source officielle

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