X... à lui payer le produit du placement de la somme litigieuse ; Attendu que M.

[S] fait grief à l'arrêt d'infirmer partiellement la décision du bâtonnier des avocats de Quimper du 2 septembre 2016 en ce qu'elle l'avait condamné à payer à M.

encore payé le prix stipulé par le contrat de cession de créance ; qu'en énonçant, dès lors, pour déclarer M.

[P] ne pouvait constituer une garantie au seul profit de ce créancier postérieur hypothétique et empêcher ce faisant que les fonds litigieux servent à désintéresser les créanciers postérieurs dont la créance

le paiement d'une créance antérieure à la procédure, régulièrement déclarée, par compensation avec une dette connexe ; qu'en conséquence, le juge ne peut s'opposer au paiement d'une somme recouvrée à

, laquelle a été admise à titre privilégié ; que n'ayant été payée que partiellement par le liquidateur sur le prix de vente de l'immeuble, elle a assigné, par un acte du 12 février 2015, M.

renouvelé pour une année à compter du 10 mai 1996, stipulant, d'une part, que les heures de vol devraient être consommées "dans l'année", d'autre part que les parties convenaient d'une compensation partielle

de garantie 80 % des créances, a demandé judiciairement aux sociétés Little Bear et NEF le paiement de sa créance sur les droits d'exploitation des films affectés à la garantie de la créance des établissements

avec son actif disponible et que tout redressement de l'entreprise est manifestement impossible, sans rechercher, ainsi qu'il le lui était demandé si les créances détenues par M.

En outre, Madame [M] fait valoir que les paiements effectués étaient particulièrement modiques et le paiement partiel de la dette ne vaut pas acquiescement au jugement et suspension de la prescription.

Jean-Michel Y..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers des sociétés D..., Veyret-Veilleux et Fruitière de Domessin, 9 / de M.

* Dont les créances contestées, éventuellement intégrées au plan à partir de leur admission définitive, qui s'élèvent à 122 148,03 €.

Si la preuve de l’existence de la créance et de son montant incombe au créancier, la charge de la preuve des paiements incombe au débiteur (2e Civ., 17 mai 2018, pourvoi n° 17-15.952).

solidaire, au titre de son recours contre la société Vitse à raison d'un paiement partiel de la créance de la société Logicil ; que les 3 et 5 juin 2015, la société Y... a assigné la société Vitse et

de 717 euros, outre le paiement d’une somme supplémentaire en paiement de sa dette locative.

Elle a saisi la juridiction prud'homale le 27 juin 2019 en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en condamnation de l'employeur au paiement de

Il soutient qu'elle veut lui faire payer deux fois la prestation compensatoire. Il ajoute qu'elle a sollicité un surendettement, alors que le prêt était payé par ses soins.

[C] au paiement de sa créance. 6. Par ailleurs, M.