de la société Etraba la délégation de créance du 18 avril 1983 et obtenir la condamnation de la société Serec à lui payer la somme de 353 580,15 francs et de la SCI à lui payer la somme de 917 180,46

et accepté dans le même temps de nouvelles cessions de créances dans le but de réduire le découvert en compte de son client sans constater que celui-ci était, à partir du 30 janvier 1998, dans une situation

en paiement d'une créance antérieure au jugement d'ouverture, de décider que l'accord constaté par le jugement du 18 juin 2013 avait pour seul objet d'affecter le prix de cession aux différents biens

hypothécaire, la société Faure Btp, de son droit de surenchère, acquérir le 18 octobre 2005 la créance de cette dernière et poursuivre ensuite le paiement de la créance cédée à l'encontre de M.

somme réclamée ne tenait pas compte d'une lettre adressée par le représentant de la MFP le 14 avril 1997 et duquel il résultait qu'elle avait renoncé partiellement au paiement des intérêts conformément

exécutée à concurrence de la somme de 1 820 000 francs ; qu'ETPI ayant été mise en liquidation judiciaire le 24 avril 1995, le Crédit lyonnais a assigné la CGE en paiement des créances cédées ; Sur

du juge-commissaire du 6 février 2003 ; que, le 5 avril 2004, le mandataire liquidateur a effectué un paiement partiel, imputé par la banque au prorata de chacune de ses créances ; que, prétendant que

créancier lors de son adoption, elle ne remet pas en cause le caractère libératoire des dividendes déjà versés à ce créancier par le débiteur pour l'apurement de chaque créance déclarée ; que le versement

effectués par la société GTR depuis la fin de l'année 1985; qu'il en résulte que la caution, qui a payé le créancier après les paiements effectués par le débiteur, ne pouvait recourir contre celui-ci

la société International Bankers (Société IBSA) en vertu d'un traité d'apport partiel d'actifs intervenu entre ces deux dernières le 12 octobre 1992, lequel renvoyait, pour l'énumération des créances

créance des tiers payeurs ouvrant droit, à leur profit, à un recours subrogatoire ; qu'en s'abstenant, en l'espèce de reconstituer l'assiette du recours des tiers payeurs et le montant des créances

au jugement d'ouverture, à l'exception du paiement par compensation de créances connexes ; qu'il emporte également, de plein droit, interdiction de payer toute créance née après le jugement

La société DLP a déclaré sa créance à titre privilégié et chirographaire, dont le liquidateur judiciaire a contesté le bien-fondé devant le juge commissaire.

Y... au paiement de la somme de 670 000 francs en principal ; qu'en confirmant le jugement qui avait déduit le paiement partiel de 118 093,92 francs, non de la somme susvisée mais de celle de 740 469,40

de créance par la banque et de vente immobilière passés le 29 juillet 1997.

de la créance du créancier poursuivant postérieurement audit jugement, celui-ci serait-il passé en force de chose jugée ; qu'en se fondant, pour refuser au juge de l'exécution le pouvoir de connaître

à titre chirographaire pour 8 089 773,32 francs que le représentant des créanciers a contesteé partiellement ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance rejetant la créance d'un montant de 6 447 425,71

, selon le moyen : 1 / que, si l'offre réelle doit être du montant de la créance, il appartient au créancier de prouver l'étendue de sa créance à la date où il reçoit l'offre réelle ; que la cour d'appel