relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Accentiv'Kadéos

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Microsoft

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Desvres

X... et renvoyé l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Paris, alors, selon le moyen : 1 / que l'exercice par le responsable de la publication d'une oeuvre collective de son droit de diriger et

du fondeur Delval numéroté 3/8 est une oeuvre originale de l'artiste.

est tenu d'un devoir de conseil envers le maître d'ouvrage ; que le contrat de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet les prestations concourant à l'implantation de quatre pressoirs de 8 000 kilogrammes,

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mai 1999, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main d'oeuvre, l'a condamné à 15 000 francs

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à faire constater que son employeur et la société suisse Securitas se sont rendus coupables d'un prêt de main-d'oeuvre illicite et de

n'existe pas d'association dénommée Association des orphelins du Crédit lyonnais et a violé les articles 1014 et suivants du Code civil ; 2 ) qu'elle a dénaturé le testament qui désignait non une oeuvre

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Arrault fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 6 mai 1999) d'avoir dénié la qualité d'oeuvre

pris en ses trois branches : Attendu que, selon les juges du fond, les éditions Ramsay ayant publié en 1990 un ouvrage de Mme Odette A..., intitulé "Niepce-le troisième oeil", retraçant la vie et l'oeuvre

X... des locaux à usage d'atelier d'artiste, sis dans un immeuble lui appartenant; que le contrat de location faisait obligation au preneur de faire assurer contre l'incendie son mobilier, ses oeuvres,

Est également intervenue à la construction la société BPCC, en qualité de maître d'oeuvre d'exécution. 6.

, a été estimé à 2,425 M d'euros toutes taxes comprises ; que les entreprises soumissionnaires en gros oeuvre ont été les suivantes : Entreprises Offres pour le lot 1 gros oeuvre toutes taxes comprises

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LAURY-CHALONGES-DIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, pour marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre

pourvoi formé par : - La société Les plâtres modernes C.Jobin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2016, qui, pour prêt illicite de main d'oeuvre

de ce dernier ; qu'en déboutant la SCI Les Tourniaires de sa demande tendant à être garantie par la SAS LPG Construction, au motif que la SCI Les Tourniaires n'a pas fait appel à un maître d'oeuvre et

présentée par la défense, dit n'y avoir lieu à annulation d'actes ou de pièces de la procédure et constaté la régularité de la procédure pour le surplus, alors : « 1°/ d'une part que la mise en oeuvre