La Commission vérifie la régularité, au regard des textes et des conventions en vigueur, des imputations de dépenses et de recettes de la Société Nationale des Chemins de fer français et des autres concessionnaires de chemin de fer d'intérêt général.

Article L241-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 68

Code forestier (nouveau)

Les chemins par lesquels les bestiaux doivent passer pour aller au pâturage et au panage et en revenir sont désignés par l'Office national des forêts.

Article PS 31

—

Les débouchés des exutoires et des conduits d'évacuation de l'air provenant de la ventilation du parc et, s'il y a lieu, des gaz d'échappement du groupe électrogène de secours sont installés conformément aux dispositions de l'article PS 18, § 4.2.2.

Article 63

—

La contribution du budget du chemin de fer et du port de la Réunion aux dépenses d’entretien du contrôle technique de cet organisme à Paris est fixée, pour l’année 1947, à la somme de 82.000 F.

Article L162-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

Les chemins et sentiers d'exploitation sont soumis aux dispositions des articles 92 à 96 du code rural.

Article 2

—

Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer , Art. L3222-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Sct.

Article Annexe II

—

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE On calcule d'abord la quantité s = k q/c m k est un coefficient qui vaut 340 pour les polluants gazeux et 680 pour les poussières ; m m r o r o POLLUANT VALEUR DE C r Oxydes de soufre 0,15 Oxydes

Article 83

—

Lorsque le syndic de faillite-administrateur au règlement judiciaire ou son préposé est obligé de se déplacer à plus de deux kilomètres de la commune où est située sa résidence, il perçoit pour frais de voyage : 1° Si le déplacement peut avoir lieu par chemin

Article 1

—

Les autorisations d'installation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes sur le domaine concédé à la Société nationale des chemins de fer français sont, par délégation du ministre des travaux publics et des transports, délivrées par les préfets

Article L2213-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 33

Code général des collectivités territoriales

Le maire prescrit que le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons, usines, etc., doit être effectué au moins une fois chaque année.

Article Annexe II-3 (art. A212-49)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Code du sport

Autonomie et responsabilité L'intervention de ce professionnel relève d'une délégation de responsabilité émanant d'instances décisionnelles auprès desquelles il rend compte périodiquement des actions entreprises.

Article 24

—

et les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre.

Article CH 64

—

Il est défendu de faire usage de feu ou d'explosifs pour nettoyer les cheminées, les poêles et les conduits de fumée.

Article 243-4.03

—

Elle ne comporte pas de contre-pente, débouche au même niveau ou bien au dessus de l'orifice de remplissage du réservoir, et autant que possible à proximité. Le diamètre intérieur minimal est de 14 mm.

Article 5

—

Est obligatoirement affilié à la caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessous : 1° Le personnel salarié des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de

Article ANNEXE 35

—

-Kennedy (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'au chemin de la Vallée-Ducastelle ; - chemin de la Vallée-Ducastelle jusqu'à la rue des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord ; - rue des Anciens-Combattants-d'Afrique-du-Nord jusqu'à

Article 5

—

Entrent également en ligne de compte pour l'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer : Les périodes de disponibilité accordées :

Article P 14

—

Les tables et les sièges doivent être disposés de manière à aménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence.

Article N 11

—

Les tables et les sièges doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence.

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 54

Code de l'éducation

Le droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements, sur l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée dans les conditions définies à l'article L. 6211-1 du code du travail, sur les professions ainsi que sur les débouchés

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