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421 923 résultats pour « débouté (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fd9b57a57e720ab032f568b

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

prescrites et a débouté M.

Source officielle

Page 8 sur 21097

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TJ

Charges de copropriété

69cec515cdc6046d47e6d37e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par suite, Mme [L] [Q] sera déboutée de sa demande, non justifiée, de condamnation du syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 4.000 € à titre de dommages et intérêts. 2 - Sur la demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8524cdc6046d4704db1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

311,44 euros n'est pas dû, ainsi que de l'indemnité compensatrice de préavis ; - Débouté Mme [Y] de sa demande d'indemnité pour temps de pauses non respectés ; - Débouté Mme [Y] de sa demande d'exécution

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques Y

61372694cd58014677426b46

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03317

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

Source officielle
CC

cr

é a débouté Philippe X... de son action en responsabilitéc/Mes Y

613726a5cd580146774275cd

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02814

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

F... et I... ; que cette plainte a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction le 17 février 2015, devenue définitive ; que M.

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd8af

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423498

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Luc A... du chef de non-respect

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01354

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[R] qui soutenait avoir tous les matins, dès 7h15, effectué 45 minutes de travail supplémentaire non rémunérées par l'employeur, ne présentait pas d'élément suffisamment précis quant aux heures non rémunérées

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad136cdc6046d47bf7e86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'examen alors que les chiffres ne sont pas fiables en début de crise cardiaque.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6868488a4965b5d9df32875c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Greffier lors de l’audience : Inès WILLER DÉBATS : À l'audience publique du 23 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100365

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Il lui appartient de justifier des débours qui ont un lien avec les fautes reprochées à M. [B] et la clinique [Etablissement 1].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200182

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

dispositions et, y ajoutant, a débouté M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa83b6868ad1f983854

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Pourtant, et ainsi que le soutiennent la Mutuelle des Architectes Français, Monsieur [N] [M] (par un moyen qui relève néanmoins du débouté et non de l'irrecevabilité) et la SMABTP, aucun élément du dossier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00633

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° Z 21-12.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CA

Chambre civile section B

6a1fbc96cdc6046d47e98631

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Z] demande à la cour de: Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les pièces versées au débat, -infirmer les dispositions suivantes du jugement du 15 octobre 2024 en ce qu'il a: -débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73914cdc6046d479af9b3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7397ccdc6046d479b2910

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73981cdc6046d479b2a4b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle