AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

3], défendeur, non comparant ni représenté à l'audience; D'autre part ; Vu l'exploit introductif d'instance susdaté ; Vu les convocations adressées aux parties, ainsi qu'au Ministère Public, pour l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

postale.

A l’audience du 9 mars 2026, l’affaire a été retenue et plaidée par les avocats des parties qui étaient ainsi représentées, non comparantes.

LA BANQUE POSTALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat

[F] [E] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Par déclaration en date du 21 juillet 2023, M. [A] et Mme [V] ont interjeté appel. Cette déclaration a été signifiée aux parties adverses le 28 août 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

contrôles, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], représentée par son mandataire ad hoc, 2°/ à M.

le magazine contenant l'article incriminé est sorti dans les kiosques le jeudi 1er avril 1999 ; qu'en jugeant que la décision de nommer M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu la décision suivante :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de déclarer tout changement de situation telle qu'un changement d'adresse, tandis que Madame [A] a fourni en tant que justificatif de domicile une facture au nom de M.

de l'adresse du conducteur par le responsable légal, à cinquante-quatre amendes de 1000 euros chacune, alors que : «1°/ la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 132-7 du code pénal en ce