Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 749 résultats pour « décret du 7 janvier 1959 »
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55 749 résultats pour « décret du 7 janvier 1959 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La vente doit être réalisée dans les six mois qui suivent l'expiration du délai de cinq ans prévu à l'article 1er ou, si les opérations de regroupement ont commencé plus de cinq ans avant le 1er janvier 1959, dans le délai de six mois à partir de cette
Article 1
Le décret du 9 décembre 1959 susvisé est applicable aux personnels contractuels techniques de l'Ecole polytechnique recrutés antérieurement à la date de publication de la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 sous réserve des dispositions du présent décret.
Article 7
Annexe -Décret du 11 mai 1937 Art. 12 -Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 Art. 52 -Décret n° 81-482 du 8 mai 1981 Art. 3 -Décret n° 84-383 du 21 mai 1984 Art. 2 -Décret n° 84-840 du 13 septembre 1984 Art. 2 -Décret n° 90-427 du 22 mai 1990
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 98
Les agents titulaires ou stagiaires du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics en fonctions à la date de publication du décret n° 59-707 du 8 juin 1959 seront reclassés dans les échelons fixés par le présent
Article 2
Chaque candidat aux emplois d'officier de port et d'officier de port adjoint doit produire les certificats médicaux exigés par l'article 13 du décret n° 59-310 du 14 février 1959 susvisé.
Article 50
militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre : 1) Des dispositions du titre III du livre III de ce code relatif aux victimes civiles des faits de guerre ; 2) De la loi 55-1074 du 6 août 1955 complétée par l'ordonnance 59-261 du 4 février 1959
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 Art. 1
Article 18
Les dispositions du titre Ier, à l'exception de celles des articles 7 et 14, et les dispositions de l'article 17 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article R1413-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 48
Les agents de droit public de l'agence sont soumis aux dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11
Article 1
Sont autorisées dans les conditions définies par le décret du 16 mai 1959 et le présent décret la construction et l'exploitation de trois conduites d'intérêt général décrites à l'article 2 ci-après, destinées au transport d'hydrocarbures liquides, à partir
Article ANNEXE
Commissions départementales et régionales compétentes pour l'attribution des bourses d'études dans les différents ordres d'enseignement : Décret du 9 janvier 1925. Décret n° 59-38 du 2 janvier 1959. Décret n° 59-39 du 2 janvier 1959.
Article 4
Par dérogation aux dispositions de l'article 18 (2e alinéa) du décret n° 59-707 du 8 juin 1959, la durée minimum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon par les adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins
Article ANNEXE art. 12
Les demandes de qualification des médecins français résidant à l'étranger, inscrits sur la liste spéciale prévue à l'article 1er du décret n° 59-878 du 18 juillet 1959 et qui ne sont pas titulaires d'un certificat d'études spéciales, sont adressées au
Article 2
17 mars 1949 ; - décret n° 49-1039 du ler août 1949 ; - décret n° 49-1377 du 3 octobre 1949 ; - décret n° 49-1585 du 10 décembre 1949, à l'exception de l'article 40 ; - décret n° 50-76 du 16 janvier 1950 ; - décret n° 50-132 du 20 janvier 1950 ; - décret
Article 4
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux articles 7 et 16 du décret-loi du 9 janvier 1852.
Article 69
. - Les dispositions de la loi du 25 mars 1949 modifiée sont applicables aux rentes perpétuelles constituées entre particuliers antérieurement au 1er janvier 1959.
Article 1
Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
Article 5
Le taux de la cotisation supplémentaire prévue au IV de l'article 3 du décret du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est fixé à 0,6 % à compter du 1er janvier 1991, 1,2 % à compter du 1er janvier
Article 5
Le taux de la cotisation supplémentaire prévue au IV de l'article 3 du décret du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est fixé à 0,6 % à compter du 1er janvier 1991, 1,2 % à compter du 1er janvier
Article 5
Le taux de la cotisation supplémentaire prévue au IV de l'article 3 du décret du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est fixé à 0,6 % à compter du 1er janvier 1991, 1,2 % à compter du 1er janvier
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