Pour les installations de démonstration ou les fermes précommerciales, le bénéfice de l'obligation d'achat peut être subordonné à la condition d'être le candidat retenu à l'issue d'une procédure de mise en concurrence.

Article Annexe I

—

certificative est réalisée au moyen de : Le candidat : UC 4 : ENCADRER L'AÏKIDO, L'AÏKIBUDO ET DISCIPLINES ASSOCIÉES EN SÉCURITÉ Encadrement de la pratique en aïkido, aïkibudo et disciplines associées en sécurité C 4.1-Réaliser en sécurité les démonstrations

Article 223 a-III/14

—

utilisation des dispositifs de protection dans les zones de mise à l'eau, le cas échéant ; 3.7. éclairage dans les zones de mise à l'eau ; 3.8. emploi de tous les dispositifs de survie ; 3.9. emploi de tous les dispositifs de détection ; 3.10. démonstration

Article Annexe 3

—

un refus d'autorisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé : -indiquer les références du refus d'autorisation et préciser les motifs du refus (liés à un défaut de qualité ou de sécurité du produit ou à l'absence de démonstration

Article R541-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 36

Code de l'environnement

de ces déchets dans les conditions prévues à l'article R. 541-138 et de la mise en place d'une prime au retour dans les conditions prévues à l'article R. 541-139 ou, lorsque le producteur souhaite être dispensé de cette dernière obligation, la démonstration

Article D614-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

et à la diffusion des connaissances en passant notamment par des dynamiques collectives et de l'animation territoriale ou thématiques comme la sensibilisation à de nouvelles pratiques ou aux conditions de réussite du métier d'agriculteur, des démonstrations

Article 3

—

Ce même instructeur peut exiger que des sauts sous supervision supplémentaires soient effectués dans une limite de 10 nouveaux sauts sous supervision s'il estime que la démonstration par le candidat de son niveau n'est pas satisfaisante.

Article 229-III.10

—

La participation de l'équipage à des démonstrations collectives de mise en œuvre d'un radeau de sauvetage peut être considérée comme équivalente. 5 Les exercices d'abandon sont conduits par le capitaine ou son représentant.

Article Annexe I

—

Vérification de la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité hockey Vérification de la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité en hockey C 4.1 - Réaliser en sécurité les démonstrations

Article 1

—

l'appellation commerciale complète, le numéro de série et le type (au sens de l'article R. 106 du code de la route) du véhicule ; -la mention : " Je certifie que le véhicule faisant l'objet de la présente note de facturation n'est pas un véhicule de démonstration

Article 10

—

-l'Autorité de sûreté nucléaire quand la démonstration de sûreté nucléaire au sens de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé de l'installation recourt à l'hypothèse d'exclusion de rupture de cette partie principale sous pression de remplacement ou lorsque

Article 2

—

mentionnés à l'article R. 342-5 du code du tourisme ; 11° De délivrer les agréments mentionnés aux article R. 3152-26 et R. 3152-27 du code des transports ; 12° De prescrire, le cas échéant, les tests avant mise en service complémentaires à la démonstration

Article Annexe II

—

. - Mathématiques Cette épreuve vise à déterminer l'aptitude du candidat à faire preuve de capacités d'argumentation, de rédaction d'une démonstration et de logique.

Article 11

—

Recherche d'extrema ; - fonctions usuelles : linéaire, trigonométrique, logarithmique, exponentielle, puissance ; - théorème de Rolle (sans démonstration), formule de Taylor, développements limités.

Article 2

—

OPCA Fafih Moniteur d'escrime, option fleuret, épée, sabre ou artistique 335 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche du sport (CPNEF sport) - Fédération française d'escrime (FFE) Technicien de piste de karting

Article Annexe IV

—

. - Présentation de l'EPG par un examinateur spécialement formé à l'épreuve Avant que le premier candidat convoqué ne passe l'EPG, une démonstration de l'épreuve est faite à l'ensemble des candidats par un examinateur spécialement formé à l'épreuve en

LEGIARTI000028173427

—

Convergence, le théorème de Dirichlet pour les fonctions C1 par morceaux (sans démonstration). Identité de Bessel. Séries entières. II. - Programme de physique Circuits linéaires passifs R, L, C.

Article ANNEXE II

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Chapitre V : Démonstration de missions d'Etat SAP.DME.005 - Champ d'application Le présent chapitre s'applique uniquement aux démonstrations de missions d'Etat définies au point SAP. DME. 100-Organisation I.

Article R593-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

Code de l'environnement

conservation et la transmission de la mémoire de l'installation pendant et après la phase de surveillance ; 3° Une version mise à jour du dossier mentionné au 4° du III du présent article ; 4° Un dossier détaillé de la mémoire de l'installation ; 5° La démonstration

Article 2

—

V. - La qualification des matériels participant à la démonstration de sûreté La démonstration doit être apportée que les matériels installés dans l'installation respectent les exigences fonctionnelles qui leur sont affectées en relation avec leurs rôles

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