Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,98 € HT, 17,40 € TVA, 104,38 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à Me GRIMAUD Alexis Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à SCP

Il proposait alors la réalisation d’une arthrodèse avec greffe, par plaque ou clou, associée à une greffe iliaque.

au greffe et n'a pas obtenu délivrance de copies des pièces du dossier par elle réclamées ; Attendu que, pour écarter ce moyen qui leur était également soumis, les juges énoncent "que les pièces de

Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Trassoudaine, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société

[Z] a déposé son rapport le 17 mars 2015 et M. [W], le 10 août 2015. 4.

PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution délégué, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et avant-dire-droit, ORDONNE la réouverture des débats.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

L'assignation déposée au greffe a été enregistrée sous les numéros RG 26/00022 et N°26/00028.

Copie exécutoire : Selarl Akaoui Depoix Picard - Maître Camille Picard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de refus d'informer ; "aux motifs que l'on ne saurait reprocher à Angélique Y... d'avoir pénétré dans l'eau volontairement malgré les dangers signalés et en dépit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/08402 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3IB

[Y] faisait valoir que la copie du dossier déposée au greffe de la chambre de l'instruction était incomplète, puisque n'y figuraient pas les décisions prises en matière de détention provisoire à son égard

Un dépôt de plainte contre X a été déposé le 29 juin 2023.

certifiée conforme (" true copy ") par un " deputy clerck " du tribunal du district sud de New-York, donc par un greffier de la juridiction ; que le même greffier a certifié conformes les copies de la

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition au greffe RG 2025092797 26/01/2026 ENTRE : SAS [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 452008667 Partie demanderesse : comparant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51776 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIB6 N°: 3 Assignation du : 05 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

Wyon, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 MAI 2026 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPEF S.A.S. [1] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Copie

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.