, sous le régime de l'exécution provisoire, à payer à la société TRADE MARK la somme de 355 789,56 euros, correspondant à des factures impayées, outre intérêts au taux légal à compter du 17 mars 2010,

brute n'est pas fondée ; - la spécificité du département de Seine et Marne justifie de multiplier la moyenne de la marge brute par 7, le nombre d'années avant de pouvoir retrouver une situation équivalente

La société [1] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 6 mars 2023, en visant expressément les dispositions critiquées.

X..., qui est un intermédiaire averti de ce secteur d'activité, ne conteste ni que le taux de commissionnement en usage dans la profession soit de 10% ni que la marge brute sur chiffre d'affaire soit de

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1994, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

qu'elle a réalisé une marge brute négative de 119.708 € HT alors qu'elle aurait dû réaliser une marge brute de 9.057,50 € HT.

…) l'arrêt du 17 mars 2011 rappelle, dans les commémoratifs, que Monsieur Marc X..., dans ses conclusions en date du 27 janvier 2011, sollicite la condamnation de son employeur à lui payer la somme de

9 juin 1989 approuvant le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, ensemble de la décision en date du 4 octobre 1989 rejetant son recours gracieux devant le préfet de Seine-et-Marne

Marie-Claire, veuve F..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratice légale des biens de ses enfants mineurs Dominique et Carine, partie civile, B...

[D] de 2010 à 2014 que ce dernier a perçu, pour l'année 2010, la rémunération brute annuelle imposable de 71 185,85 euros, pour l'année 2011 la rémunération brute annuelle imposable de 61 258,02 euros,

officielle de la décision, par l'attestation de Joseph E... du 14 juillet 2000 produite par Marc El X... lui-même et par la lettre non confidentielle en date du 8 juin 1993 adressée par Maître Toledano

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Par dernières conclusions en réponse en date du 18 mars 2025, la SAS [1] demande à la cour d'appel : A titre principal, de confirmer le jugement du 11 septembre 2024 du Conseil de prud'hommes d'Annecy

REQUETE DE L'UNION DES NEGOCIANTS EN MAREE DE RUNGIS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE N 77-1120 P RELATIF AU REGIME DES MARGES DE GROS DES POISSONS FRAIS DE MER ET D'EAU DOUCE, CRUSTACES MOLLUSQUES ET

de 397 650 euros de chiffre d'affaires et de 77 625 euros de marge, sans précision quant à leur valeur nette ou brute, pour la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 (pièce n°5 de l'intimée)

Ainsi, le préjudice principal résultant du caractère brutal de la rupture s'évalue en considération de la marge brute escomptée, c'est-à-dire la différence entre le chiffre d'affaires hors taxe escompté

Marc X...

[M] [I], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Data In Motion, 2°/ à M.