Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance ayant rejeté la demande de mise en liberté de Mme [O], alors : « 1°/ que, s'il apparaît au cours de l'information que les faits

le rejet de la demande de mise en liberté de M.

répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu, en conséquence, de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner le maintien en détention provisoire de M.

Imad, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 25 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé une ordonnance du juge

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention plaçant le demandeur en détention provisoire ; "alors que, conformément au principe de la cassation par voie de conséquence, toute décision qui

Karim X... ; "alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci en fait la demande par requête présentée en même temps que la déclaration

", alors, selon le pourvoi, d'une part, que la règle que le criminel tient le civil en l'état est sans application devant le juge des référés dont les décisions de caractère provisoire, sont dépourvues

D... demandait à qu'il soit substitué a la mesure de détention provisoire une mesure de contrôle judiciaire exécutée en Espagne, pays où il avait sa résidence habituelle, où vivaient sa femme et son fils

chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par ascendant, a rejeté sa demande

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme et recel, a confirmé

l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137

l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des droits de la défense, des articles

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant la demande de mise en liberté du demandeur et ordonnant son maintien en détention ; "aux motifs que M.

mai 1997, frappée d'appel par l'intéressé mais confirmée par l'arrêt attaqué rendu le 28 mai 1997 ; Attendu que, pour confirmer cette décision, la chambre d'accusation, après avoir analysé les faits

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire, alors : « 1°/ qu'en l'état déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 2 de l'ordonnance

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles Préliminaire

la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, de complicité d'escroqueries et de publicité de nature à induire en erreur, a confirmé

de mise en liberté le 30 décembre 2015 dans l'attente de sa comparution devant la juridiction d'appel ; qu'au moment de cette demande de mise en liberté la date de sa comparution devant la cour d'assises