Le recours du requérant devant le tribunal de l’arrondissement fut rejeté et ce rejet fut confirmé par le sénat de la Cour suprême. En 2006, le requérant ne put se porter candidat.

Au soutien de ses demandes, la SA Crédit industriel et commercial fait valoir : que la demande de condamnation du CIC au paiement d'une somme de 100.000 €, à titre de dommages-intérêts est irrecevable

Y... en qualité de manoeuvre ; qu'à la suite d'incidents l'ayant opposé à son employeur, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail

Le jugement sera donc infirmé. 3 ° ) Sur la demande de dommages et intérêts En l'état, il n'est démontré aucune faute de la caisse dans la gestion du dossier de nature à justifier l'allocation de

MJA ; Vu la convocation des parties à l'audience du 18 mars 2019 ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Le requérant soutient que l'arrêt comporte une omission de statuer sur la demande

X..., engagé le 1er juillet 1975 comme représentant par la société Petit Bâteau, a été licencié le 3 juin 1991 pour insuffisance de résultats et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages

X..., engagé le 20 décembre 1982 par la société SMCI Habitat en qualité de directeur commercial, a été licencié le 7 septembre 1987 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en dommages-intérêts

de l'arrêt attaqué (Douai, 29 avril 1996), que les époux B... ont assigné les époux X..., qui leur avaient vendu un fonds de commerce de salle de jeux, en annulation de la vente ; qu'ils ont aussi demandé

Sur la demande de dommages et intérêts Au soutien de cette demande, la société SPG reproche à l'URSSAF d'avoir maintenu son redressement alors qu'aucune condamnation de l'entreprise ou de son dirigeant

X..., engagé le 3 janvier 1994 par la société Sce Thiel Strasser, a été licencié le 6 août 1994 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

[F] et les époux [O] ont relevé appel de cette décision, cantonnant leur appel à la demande de dommages et intérêts envers l'étude notariale.

ses demandes de dommages-intérêts, le syndicat CGT PPG AC, dans ses écritures, évoque des délits ayant des répercussions sur l'action et l'image du syndicat et des autres instances représentatives du

- demande rejetée;Dommage moral - réparation

Il a saisi le 19 avril 2016 la juridiction prud'homale de demandes de dommages et intérêts notamment pour harcèlement moral, puis, à la suite de son licenciement intervenu le 20 janvier 2017, pour licenciement

la société AD IMMO de sa demande de dommages intérêts pour procédure abusive, Et statuant à nouveau sur le seul chef de réformation - condamner M.

Y... ont respectivement assigné en demande de dommages-intérêts, pour avoir engagé sa responsabilité professionnelle à l'occasion de votes d'assemblées générales, le cabinet Walch qui avait exercé de 1985

, de sa demande de dommages-intérêts pour travail dissimulé, de sa demande de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, de sa demande de dommages-intérêts pour violation de l'obligation

la demande de dommages intérêts pour absence de formation, condamné la société Euroman [Localité 3] à payer à M.

[K] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement nul ; ' débouté M. [K] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; ' débouté M. 

Y..., engagé le Ier septembre 1988 par le Garage de la Vallée noire en qualité de chef du service après-vente, a été licencié le 17 janvier 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande