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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
679a922ee9a46d1f5a76689e
24 janvier 2025
Compte tenu de la nature de la présente décision, les demandes de sursis à statuer formées par les autres défendeurs sont sans objet.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01914
3 novembre 2016
2e catégorie avec allocation d'une pension à compter du 1er janvier 2012 ; Sur les pourvois principaux de la salariée : Sur le premier moyen, pris en ses huit branches : Attendu que la salariée
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00717
18 septembre 2019
au moyen de ressources d'État. 2.
3ème chambre 2ème section
662bf155e266e89ef118a073
26 avril 2024
Elle conteste le sérieux et la crédibilité l’analyse de sa part de marché faite par la demanderesse et conclut qu’elle ne peut être condamnée à payer plus du quart des sommes demandées (soit 217 233 euros
Ch.sociale-sect.prud'hom
6970c2a2cdc6046d471b5bd9
20 janvier 2026
Il est demandé à la cour de bien vouloir débouter L'association [18] de l'ensemble de ses demandes. " Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 septembre 2025, l'association [16] demande
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00728
20 octobre 2021
2021 La société Passebosc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 19-22.546 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Montpellier (2e
1ère CHAMBRE CIVILE
695e38c275782d5f061106f9
6 janvier 2026
La demande de sursis à statuer de l'ONIAM sera donc écartée. 34.
Pôle 1 - Chambre 9
68afe29d098ed4b8b7546a02
8 octobre 2024
En tout état de cause, la prétendue inutilité de diligences ne peut se déduire du résultat obtenu au regard des attentes du client et dont celui-ci se montre insatisfait.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200630
17 juin 2021
de frais futurs pour 2010 ; que la victime précise que par notification du 26 décembre 2012, l'organisme social a rejeté sa demande de liquidation de pension d'invalidité faute de cotisations
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01227
4 novembre 2021
par ordonnance du 2 mai 2016, confirmée en appel, ses demandes ont été rejetées et que le pourvoi en cassation n'a pas abouti.
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