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150 résultats pour « demandeur en état d'invalidité de 2e catégorie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

679a922ee9a46d1f5a76689e

T. Judiciaire

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Compte tenu de la nature de la présente décision, les demandes de sursis à statuer formées par les autres défendeurs sont sans objet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01914

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

2e catégorie avec allocation d'une pension à compter du 1er janvier 2012 ; Sur les pourvois principaux de la salariée : Sur le premier moyen, pris en ses huit branches : Attendu que la salariée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00717

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

au moyen de ressources d'État. 2.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle conteste le sérieux et la crédibilité l’analyse de sa part de marché faite par la demanderesse et conclut qu’elle ne peut être condamnée à payer plus du quart des sommes demandées (soit 217 233 euros

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6970c2a2cdc6046d471b5bd9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il est demandé à la cour de bien vouloir débouter L'association [18] de l'ensemble de ses demandes. " Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 septembre 2025, l'association [16] demande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00728

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

2021 La société Passebosc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 19-22.546 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695e38c275782d5f061106f9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La demande de sursis à statuer de l'ONIAM sera donc écartée. 34.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe29d098ed4b8b7546a02

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En tout état de cause, la prétendue inutilité de diligences ne peut se déduire du résultat obtenu au regard des attentes du client et dont celui-ci se montre insatisfait.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200630

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

de frais futurs pour 2010 ; que la victime précise que par notification du 26 décembre 2012, l'organisme social a rejeté sa demande de liquidation de pension d'invalidité faute de cotisations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01227

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

par ordonnance du 2 mai 2016, confirmée en appel, ses demandes ont été rejetées et que le pourvoi en cassation n'a pas abouti.

Source officielle

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