Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1994), que M.

Si le descriptif des fonctions occupées par M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

de ses demandes après relaxe de Gilles X... et de la société SIPA du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 4. Le premier moyen est pris de la violation de l'article L. 121-6 du code la route. 5.

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

T... un coup de poing sur le sommet du crâne ; que si la description qu'ils ont faite de leur agresseur permet d'identifier M. L... comme étant l'auteur des coups portés sur M. R... et sur M.

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 313-1, 313-7, 313

Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant été chargée par M. et Mme X...

LA COUR, Sur le pourvoi en ce qu'il est formé au nom de Jean Z... et de la société SAVPP : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé au nom de Guilaine X..., veuve

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'aucune ambiguïté n'existait sur l'usage

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils pour M. X....

La SCI DEKO est propriétaire depuis juillet 2007, dans l'immeuble en copropriété [Adresse 5] du lot n° 201 de l'état descriptif de division correspondant au pavillon nord du bâtiment C, à usage commercial

Nous ne proposons pas de descriptif précis car l'itinéraire est complètement dépendant des conditions météorologiques.

Y..., conservateur du premier Bureau des Hypothèques de Paris, demeurant ... (20e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

infractions à la réglementation sur les chiens d'attaque, de garde ou de défense, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et quatre amendes de 100 euros chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6. M.

chef d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen