du stock considéré comme inutilisable ; que, pour condamner l'exposante, la cour d'appel a relevé l'existence d'un certificat de destruction daté du 5 juin 1989 qui a été établi par la société Kodak

poursuivi l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que le bailleur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande formée contre l'assureur, en indemnisation des dommages résultant de la destruction

Ils exposent également, s'agissant de la destruction et de l'incendie du véhicule précité, que M.

[H] en contrefaçon et destruction de l'oeuvre. 4. A l'issue d'une mesure d'expertise, il a été jugé que le tableau n'était pas de la main de [V] [I] et constituait une oeuvre contrefaisante.

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HAMON Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 11 avril 1997, qui, pour destruction

qu'en condamnant l'agent judiciaire à payer à la compagnie Préservatrice foncière, subrogée dans les droits de la commune de Pontault-Combault, la somme de 4 498 112 francs pour l'indemnisation de la destruction

aux consorts [G] la jouissance paisible de leur lot par la réalisation des travaux nécessaires, sauf à justifier d'un accord unanime des copropriétaires du bâtiment F pour qu'il soit procédé à la destruction

débiteur est dans l'impossibilité de rapporter la preuve écrite de sa libération ; qu'en s'abstenant de rechercher si, du fait de l'incendie dont ils avaient été victimes et qui avait entraîné la destruction

de l'agent; que la faute intentionnelle au sens de l'article L. 113-1 du Code des assurances, consiste à vouloir la réalisation des dommages; qu'en déclarant que l'intention dans le délit de destruction

contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date des 28 juin 2000 (n 233) et 16 août 2000 (n 292), qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de destruction

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la destruction d’armements et de munitions

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 janvier 2005, qui a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de complicité de destruction

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 5 octobre 1993, qui, pour destruction ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 232-3 et L. 231-3 du Code rural et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de destruction

[R], consistant dans une perte de vue et d'ensoleillement, après avoir pourtant relevé qu'il n'était pas allégué que la construction en cause se situait dans l'un des périmètres dans lesquels la destruction

société "Maisons de Bretagne", qui a réalisé une opération immobilière sur le bien acquis ; que les époux Y... ont demandé la remise en état des limites et la réparation du dommage occasionné par la destruction

sociétés Bertet et Alquiler à lui payer une certaine somme alors, selon le moyen, que le contrat d'assurances, dont les termes sont exactement reproduits à l'arrêt, précise que sont garantis toute destruction

rétention au-delà d'une période de trente jours peut être sollicitée du juge des libertés et de la détention lorsque l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction