et envers la Banque Courtois pour les prêts ayant financé l'acquisition des parts de SCI et de SCP, parts sociales qui appartiennent à la communauté ainsi que d'autres dettes communes (impôts, prêt à

communes déjà relevées dans l'état détaillé des dettes établi le 9 août 2001 par la même commission dans le cadre du surendettement déclaré en commun par les parties ; que l'argument de Madame Y... épouse

a retenu que cet emprunt qui avait permis l'achat d'un véhicule commun était une dette commune ; qu'il ressortait de ces conclusions d'appel que les parties étaient d'accord sur la destination commune

E... étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, de sorte qu'il n'y a pas de dette commune relevant des articles 1409 et 1413 du code civil, constatation qui ne relève pas de la compétence

[F] Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR annulé la reconnaissance de dette souscrite par Mme [D], le 13 novembre 2009, et débouté M.

Il soutient qu’il paye une dette depuis plusieurs années avec son ex-compagne ; que pourtant, une partie des dettes sont du seul ressort de cette dernière ; il n’a pas à payer seul la dette commune, alors

garantie, ne révélait pas, en l'absence d'autres éléments, que dans la commune intention des parties ces cautionnements garantissaient la même fraction de la dette, la cour d'appel n'a pas donné de base

Il relève que si Mme [I] [S] affirme avoir procédé au remboursement d'une dette commune auprès de la Sparkasse, elle produit un document, au demeurant non traduit, qui ne prouve pas le remboursement de

celui-ci reproche à son épouse d'avoir abandonné le domicile conjugal sans raison ainsi que d'avoir détourné les recettes du magasin qu'ils exploitaient ensemble, de lui avoir laissé assumer seule les dettes

sur une durée maximum de 44 mois, selon une mensualité moyenne de remboursement de 379,10 € le premier mois puis 776 € les 43 mois suivants au taux maximum de 0 % ainsi que l'effacement partiel des dettes

FAITS ET PROCÉDURE : Par acte du 13 mai 2009, Walter Y... a fait assigner son ex-épouse Emma X... aux fins d'obtenir la condamnation de cette dernière à lui régler la moitié du montant des dettes de

Par ses dernières écritures signifiées le 11 mars 2011, il demande à la Cour de dire que l'obligation de secours mise à sa charge se traduira par la prise en charge des crédits communs à hauteur de 150

serait fondu avec ses traitements, la cour d'appel aurait modifié l'objet du litige ; 2 / que, subsidiairement, ayant retenu que les deniers encaissés par l'épouse s'étaient fondus dans la masse commune

- ordonné la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux ; - rejeté la demande de partage des dettes communes présentée par M.

partie les charges financières sans considération des revenus des parties, d'autant qu'aucune pension alimentaire n'a été mis à sa charge et que le père assume seul l'entretien de l'enfant outre les dettes

de son ex-époux, et en particulier saisi les éléments d'un fonds de commerce exploité à GARGES LES GONESSE par Monsieur Y... à l'enseigne « Le ptit'dej », sans imputer les sommes recouvrées sur les dettes

[D] n'invoque aucune faute du maître de l'ouvrage qui justifierait que celui-ci conserve la charge finale d'une partie de la dette commune, laquelle trouve son origine dans une mauvaise exécution des travaux

déceler ; qu'il estime qu'il n'y a aucune présomption d'engagement de sa part fondée sur l'existence d'un compte joint sur lequel les échéances des prêts étaient prélevées et qu'il ne s'agit pas d'une dette