le Crédit industriel de l'Ouest ; qu'en garantie de leur engagement, Mme Y... leur a consenti une hypothèque sur des immeubles lui appartenant ; que les consorts Y... ne s'étant pas acquittés de leur dette

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que l'EURL X... et les époux

Z..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

ont relevé appel ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 48, 50 et 53 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que, pour diminuer, dans une certaine proportion, la dette

SCI, à la société anonyme immobilière "Les Gailles", créée par les consorts Y..., partie du premier immeuble selon des modalités de paiement étalées dans le temps ; que, faute d'avoir remboursé sa dette

d'une gestion d'affaires, cause des paiements litigieux, après avoir admis que les paiements effectués l'avaient été sans intention libérale et qu'ils avaient non seulement permis l'extinction des dettes

protection du tribunal judiciaire de Colmar a, par jugement réputé contradictoire  en date du 3 octobre 2025, déclaré recevable la contestation formée par M. et Mme [W] et adopté, pour l'ensemble des dettes

de dette d'un montant total de 170 000 francs correspondant, selon les époux A..., aux marchandises qui, non comprises dans l'inventaire initial, avaient été ultérieurement cédées ; que les époux X...

de la société Z... n'entraient pas en ligne de compte dans le calcul du passif exigible pour retenir seulement les dettes des époux Z..., la cour d'appel a dénaturé la condition suspensive stipulée dans

Lors de l'audience, lés époux X...exposent qu'un plan d'apurement de leurs dettes a été mis en place avec la Trésorerie en ce qui concerne : - la dette de cantine qu'ils règlent à raison de 200 euros par

demandé à bénéficier de la procédure de redressement judiciaire civil ; que le juge d'instance a ouvert la procédure, l'a étendue à Monique Y..., épouse X..., a aménagé le paiement d'une partie des dettes

Y... a été clôturée par jugement du 26 avril 2006 et que le Crédit logement qui s'est acquitté en sa qualité de caution de la dette des époux Y... a recouvré l'exercice de son action contre ces derniers

Le 18 mars 2021, la commission a imposé le rééchelonnement des dettes des époux [C] sur une durée de 84 mois, sans intérêts, fixant leur mensualité de remboursement à 1 116,27 euros, compte tenu de leurs

Faisant valoir qu’en sa qualité de caution elle a réglé l’intégralité de la dette des époux [G] à l’égard de la CAISSE D’EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE, la SA CEGC a, par actes du 13 janvier 2025, fait assigner

Y... tendait à garantir les époux X... à concurrence d'une fraction de la dette née du cautionnement qu'ils avaient souscrit pour garantir le remboursement du prêt consenti à la société Financière PIC

Mohamed A..., qui s'était engagé à rembourser la dette des époux Y..., a été condamné à payer à M.

Emile A... sur un plan de remboursement des dettes de son fils n'établissait pas la reconnaissance par la caution de ce que la somme réclamée par la banque correspondait à une créance personnelle de M.

Z..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Pour solliciter la remise gracieuse de leur dette, les époux C, qui n'ont pas d'enfant à charge, invoquent leurs difficultés financières compte tenu notamment d'une dette locative.

Le 18 mai 2021, la commission de surendettement a imposé le rééchelonnement des dettes des époux [G] sur une durée de 15 mois, au taux maximum de 0,79%, fixant leur mensualité de remboursement à 2 007