Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires

Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires

La différence entre les valeurs ainsi déterminées et les prix stipulés dans les actes de vente, considérée comme un avantage consenti à titre gratuit, a donc été réintégrée dans le résultat de la société

de travail et au paiement des sommes afférentes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un accord entre le salarié et l'employeur prévoyant l'engagement d'une procédure de licenciement afin de régler un différend

complicité d'escroquerie et d'escroquerie, et la société Pegaso-France (aux droits de la société Moorkens) civilement responsable de ses préposés ; " aux motifs qu'il était établi que, pour chacune des ventes

Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires

Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : d'une part, les ventes, les travaux et les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires

Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

X...le 2 octobre 1999 une maison située à MENERBES ; Sur l'assignation en résiliation du prêt à usage de cette maison délivrée à Madame X...cette dernière a formulé une demande en résolution de la vente

que ce soit, pour l'acquisition du bien ..." ; qu'il résulte de cette dernière disposition que, pour la détermination du prix d'acquisition des immeubles qui constitue ainsi le second terme de la différence

Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires

(de) donner aux sociétés défenderesses les actes qu'elles requ(érai)ent en ce qui concerne la cession des actions mais avait évalué le préjudice "à la différence entre le prix de vente des actions à leur

livre des procédures fiscales ; que ces dispositions réglementaires, qui tiennent compte des nécessités particulières de fonctionnement de l'administration fiscale qui la placent dans une situation différente

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