, mais au choix seul des preneurs, en 2004 et en 2022 ; que les époux A... ayant demandé l'annulation du bail en alléguant l'illicéité de la clause, un arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 9 avril 1987

, mais au choix seul des preneurs, en 2004 et en 2022 ; que les époux X... ayant demandé l'annulation du bail en alléguant l'illicéité de la clause, un arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 9 avril 1987

et 2044 du Code civil; 2°) que l'arrêt, qui laisse sans réponse les conclusions par lesquelles la société Athénaïs faisait valoir que la société Orlando, si elle n'avait pas personnellement conclu le bail

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 3 décembre 2019), rendu en référé, le 27 juillet 2016, la Société immobilière de la Pointe Simon (la société SIPS) a donné à bail commercial à la société Saphir Spa

loyer et celui du bail renouvelé ; - dit que la somme représentant la différence entre les deux loyers est due à compter du 1er juin 2013 ; - dit que la somme représentant la différence entre les deux

A... ont, en 1984, renouvelé le bail de locaux à usage d'hôtel, café, restaurant au profit des époux Y...

Par acte du 1er novembre 2011, la société civile Sainte Gemme (la bailleresse) a donné à bail à ferme à la société Haras de Sainte Gemme (la preneuse) ces mêmes biens immobiliers, le bail prévoyant le

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1994), que la Société du ..., propriétaire de locaux donnés à bail

1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, dont le siège est Patio de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault

Mme [Z] [H] fait grief à l'arrêt de déclarer nul le bail rural du 15 janvier 2014, alors « que le bail consenti par le bailleur sur des parcelles qu'il a précédemment données à bail à un tiers n'est pas

Le loyer du bail renouvelé doit donc être fixé à cette somme.

adressé, en 1988 et 1989, à leurs fermiers des mises en demeure de payer un arriéré de fermage ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en résiliation du bail

authentique du 3 avril 1985", l'association a donné à bail à M.

.., la société Privilège Hôtels et Resorts est locataire de locaux à destination de résidence de tourisme qu'elle a sous-loués le 30 avril 2012 à la société Privilège Appart-Hôtels Toulouse ; que le bail

point de départ, à défaut de convention expresse, doit coïncider avec la jouissance de la chose et ne peut être déterminé par un élément qui y est étranger; qu'en déduisant le point de départ du bail

et qu'elle avait agi en justice pour demander l'annulation de la vente des biens loués, ce qui constituait une action de nature différente de celle en résiliation du bail rural et en paiement de fermages

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 mars 2000), que Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail

[X] [U] a donné à bail, à la société de moyens au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle de chirurgien-dentiste, des locaux dont il est propriétaire.