constitution de partie civile du premier contre Jean- Pierre Y..., Gérard Z... et Laïd Z..., des chefs de violation du secret de l'instruction, complicité de violation du secret de l'instruction, diffamation

publique envers un particulier a constaté l'extinction de l'action publique en raison de l'amnistie et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation

publique envers les administrations publiques, l'article 31 relatif à la diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et l'article 32 relatif à la diffamation envers un particulier

même loi envisage les cas dans lesquels la poursuite (citation directe ou plainte avec constitution de partie civile) pourra être exercée à la requête de la partie lésée, ce qui recouvre le cas de diffamation

X... coupable de diffamation envers un particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique et l'a condamné au paiement d'une amende de 1 000 euros assortie du

ENVERS UN FONCTIONNAIRE EN RAISON DE SES FONCTIONS, OU, S'AGISSANT DE LA VIE PRIVEE DE CELUI-CI, UNE DIFFAMATION ENVERS UN PARTICULIER, ET UNE INJURE PUBLIQUE ; QU'IL EN DEDUIT QU'EN CREANT, PAR UNE QUALIFICATION

G... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 10 juin 2015, qui, pour diffamations publiques et contraventions de diffamation envers un particulier, l'a condamné à 2 000

contre un particulier ; que la qualification initiale des faits - diffamation envers un particulier - ne pouvant pas être modifiée par la juridiction d'instruction, celle-ci ne peut prononcer que le non-lieu

CIVIL, 2, 3 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR CONTRAVENTION DE DIFFAMATION

[M] [K] et la société [K] [1] Ltd ont porté plainte et se sont constitués partie civile auprès d'un juge d'instruction du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison des propos suivants

Maryse, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 18 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre Tristan Y... du chef de diffamation envers

SERVICE , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Didier X... pour diffamation

[D] [C] coupable du délit de diffamation envers un particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique ; "aux motifs que le troisième passage qui figure

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Patrick Y... et Nicolas Z... des fins de la poursuite du chef de diffamation

et de complicité de diffamation envers un particulier.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 29 avril 1987, qui, pour diffamation publique envers particulier, l'a condamné à des

publique envers un particulier, a déclaré nulle la citation directe et l'a déboutée de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 février

ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1985 qui, pour diffamation publique envers un