[R] [C] des chefs de diffamation et injure publiques envers une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée de mission de service public. Sur le rapport de M.

formé des pourvois contre l'arrêt n° 50 de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2022,qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de diffamation

[F] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2022, qui, pour diffamation et injures publiques envers un citoyen chargé d'un service

[B] [L] des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier, a infirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction et a constaté l'extinction de l'action publique.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre des appels correctionnels, du 29 janvier 1988, qui l'a condamné à 3 000 francs d'amende pour diffamation publique et injure publique ; Vu

, un fonctionnaire dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique. diffamation et injure

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 10 novembre 2011, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte des chefs de diffamation

et injures à raison desquels l'enquête est ordonnée ; qu'en l'état de réquisitions d'enquête qualifiant les faits de « diffamation publique » sans préciser le délit de diffamation concerné, la cour d'appel

Subsidiairement l'intimée indique qu'à les supposer établis les faits de diffamation et d'injure seraient prescrits par l'écoulement d'un délai de trois mois.

Attendu que, pour réserver l'action ouverte à la société Sunclear Diffusion en raison de ses écrits qu'elle a estimé diffamatoires, l'arrêt attaqué se borne à relever que les faits constitutifs de diffamation

l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 décembre 1994 qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation et injures publiques envers un

X... devant le tribunal de grande instance de Marseille du chef de diffamation et injure sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu que M.

pourvoi contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 4 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de diffamation

X..., alors que le défendeur à l'action en diffamation ou injures, peut renoncer à la courte prescription de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, que pour déclarer prescrite l'action de M.

[W] [T] des chefs de diffamation et injure publique envers une personne chargée d'un mandat public et injure publique à raison de l'orientation sexuelle.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 septembre 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation et injure publiques, sur plainte de Roland

ET CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation